Conclure et mettre en œuvre les accords sur les droits ancestraux

Principes et objectifs fondamentaux des TNO

Les principes et objectifs fondamentaux des TNO visent à garantir que les programmes et les services sociaux fournis dans l’ensemble des TNO – que ce soit par les gouvernements autochtones autonomes ou par le GTNO – revêtent les mêmes caractéristiques fondamentales.

Les accords d’autonomie gouvernementale conclus aux TNO confèrent aux gouvernements autochtones autonomes le pouvoir de légiférer dans les mêmes domaines que le GTNO. Les lois promulguées par les gouvernements autochtones autonomes peuvent permettre à ces derniers d’offrir des programmes et des services sociaux. Les gouvernements autochtones autonomes et le GTNO sont tenus de créer leurs propres normes compatibles avec les principes et objectifs fondamentaux des TNO pour la prestation de certains programmes et services sociaux.

Cette technique, selon laquelle les gouvernements autochtones autonomes et le GTNO créent des normes compatibles avec ces principes et objectifs, offre à chaque gouvernement une certaine souplesse dans la conception des programmes sociaux tout en assurant une cohérence de base dans l’ensemble des TNO. Les gouvernements autochtones autonomes peuvent concevoir des programmes pertinents sur le plan culturel qui reflètent leurs circonstances et leurs priorités.

Les principes et objectifs fondamentaux des TNO ont été élaborés pour les domaines de programmes sociaux suivants :

  • Éducation de la petite enfance
  • Aide au revenu
  • Logement social
  • Curatelle
  • Tutelle
  • Services à l’enfance et à la famille
  • Adoption

Le GTNO a consulté les gouvernements autochtones autonomes avant d’établir les principes et objectifs fondamentaux des TNO. Par ailleurs, le GTNO consultera les gouvernements autochtones autonomes avant de modifier ces principes et objectifs à l’avenir.

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, communiquez avec le service des affaires autochtones du ministère de l’Exécutif et des Affaires autochtones.