Conclure et mettre en œuvre les accords sur les droits ancestraux

Dénés et Métis du Sahtu

Accord

  • Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu (1993)

Type d’accord

  • Entente sur une revendication territoriale globale régionale (entente sur les terres et les ressources)

Signataires

  • Dénés et Métis du Sahtu
  • Gouvernement du Canada
  • Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO)

Carte de la région désignée du Sahtu

 

 

 

 

 

 

 

 

Sommaire

En juillet 1993, les Dénés et les Métis du Sahtu ont voté en faveur de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu (ERTGDMS). Après avoir reçu la sanction du gouvernement du Canada et celle du GTNO, l’Entente a été signée le 6 septembre 1993 à Tulita. La Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu est entrée en vigueur le 23 juin 1994.

Aux termes de l’entente, les Dénés et Métis du Sahtu ont reçu le titre de propriété sur 41 437 kilomètres carrés de terres aux Territoires du Nord-Ouest, soit une superficie excédant légèrement celle de l’île de Vancouver. Des droits d’exploitation souterraine ont également été obtenus sur 1 813 kilomètres carrés de ces terres (y compris les mines et minéraux pouvant se trouver dans, sur ou sous ces terres).

Les Dénés et Métis du Sahtu se sont vu également confirmer leur droit de chasse et de pêche de toutes les espèces d’animaux sauvages ainsi que leur droit de chasse et de piégeage d’animaux à fourrure dans la région désignée du Sahtu (RDS). Ils ont l’assurance d’occuper un siège au comité d’institutions gouvernementales chargées d’assurer la gestion des ressources renouvelables et l’aménagement territorial, d’administrer l’utilisation des terres et des eaux au sein de la région désignée ainsi que d’effectuer l’examen et l’évaluation des répercussions environnementales dans la vallée du Mackenzie.

Par l’intermédiaire du Sahtu Secretariat Incorporated, les Dénés et Métis du Sahtu ont touché un montant total de 130 millions de dollars sous forme de transfert de capital non imposable, dont le versement s’est échelonné sur 15 ans, et ils ont obtenu une part des redevances sur les ressources naturelles de la vallée du Mackenzie perçues chaque année par le gouvernement. 

L’ERTGDMS prévoit également la négociation d’ententes d’autonomie gouvernementale à l’échelle des collectivités qui entreront en vigueur par l’adoption d’une loi fédérale et territoriale. Les collectivités du Sahtu sont Fort Good Hope, Norman Wells, Tulita, Délįnę et Colville Lake. Toutes les collectivités participent actuellement à des processus de négociation sur l’autonomie gouvernementale avec le Canada et le GTNO.

Sahtu Secretariat Incorporated (SSI)

Le 23 juin 1994, lors de l’adoption de la Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu, les sept sociétés foncières du Sahtu, formées de quatre sociétés dénées et de trois sociétés métisses, ont donné naissance au SSI.

Le SSI a pour mandat :

  • d’aider tous ses membres à négocier et à conclure des ententes avec les gouvernements fédéral et territorial sur la mise en œuvre de l’Entente;
  • d’entreprendre toute autre activité qui concerne directement ou indirectement les intérêts et les préoccupations de ses membres en se référant précisément à la mise en œuvre de l’Entente;
  • d’effectuer toute étude, activité éducative ou autre activité qui se rapporte aux répercussions environnementales sur les terres, l’air, l’eau et la santé des résidents de la RDS;
  • d’entamer des discussions avec les représentants du secteur industriel et les gouvernements dont les activités ou les décisions portent atteinte à l’environnement d’une manière qui nuit aux intérêts des résidents de la RDS;
  • d’aider et d’autoriser ses membres à intervenir et à participer à toute audience, toute évaluation des répercussions environnementales, tout examen politique ou législatif ou encore tout autre processus de prise de décisions ou d’examen qui a trait à leurs intérêts et à leurs préoccupations sur les plans environnemental ou économique.

Le SSI participe également à la mise en œuvre de l’Entente en nommant les membres du conseil d’administration des divers organismes de mise en œuvre et en gérant les paiements de capital par le truchement de la Fiducie du Sahtu. De plus, le SSI coordonne les activités auxquelles participent les autres organismes désignés du Sahtu et veille à ce que le gouvernement, l’industrie et la population soient tenus informés des fonctions que remplissent les différents organismes de mise en œuvre, par exemple, l’accès aux terres. Il siège au Comité de mise en œuvre tripartite chargé de superviser la mise en œuvre de l’ERTGDMS.

Le SSI est le seul organisme régional autochtone qui regroupe les Dénés et les Métis. Il constitue l’interlocuteur par excellence pour tous les organismes et ministères gouvernementaux désireux d’en apprendre davantage sur l’éducation, la santé, l’environnement, les routes, la faune, l’évolution politique, le développement économique et la mise en œuvre de l’Entente. Pour en savoir plus sur le Sahtu Secretariat Incorporated, cliquez ici pour consulter son site Web (en anglais).

Collectivités du Sahtu

Foire aux questions

1. Qu’est-ce que l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu (ERTGDMS)?
L’ERTGDMS est une entente sur la revendication territoriale globale; un traité moderne qui détermine en toute clarté et en toute certitude les droits de propriété et d’utilisation du territoire et des ressources dans la région désignée du Sahtu.

2. À quelle région géographique s’applique l’ERTGDMS?
La région désignée du Sahtu se situe dans le nord-ouest des TNO et est bordée par la région désignée des Inuvialuits au nord, la région désignée des Gwich’in au nord-ouest, la zone de gestion des ressources de Monfwi Gogha De Niitlee/Wekeezhii au sud-est et la région du Dehcho au sud-ouest. La région désignée du Sahtu compte cinq collectivités : Fort Good Hope, Norman Wells, Tulita, Délįnę et Colville Lake.

3. Quels droits et avantages relatifs aux terres et aux ressources le Sahtu a-t-il obtenus en vertu de l’ERTGDMS?
Les Dénés et Métis du Sahtu ont reçu le titre de propriété en fief simple sur 41 437 kilomètres carrés de terres aux Territoires du Nord-Ouest. Ils ont également obtenu les droits d’exploitation souterraine sur 1 813 kilomètres carrés de ces terres, y compris les mines et minéraux pouvant se trouver dans, sur ou sous ces terres. De plus, les Dénés et Métis du Sahtu ont reçu un montant total de 130 millions de dollars échelonné sur 15 ans et obtenu une part des redevances annuelles sur les ressources naturelles de la vallée du Mackenzie.

4. Les Dénés et les Métis du Sahtu peuvent-ils négocier leur autonomie gouvernementale?
Oui, le chapitre 5 de l’ERTGDMS stipule que le gouvernement du Canada peut négocier avec les Dénés et Métis du Sahtu en vue de conclure des ententes sur l’autonomie gouvernementale appropriées à leur situation particulière et en conformité avec la Constitution du Canada. Les négociations sur l’autonomie gouvernementale tiendront compte du désir des Dénés et Métis du Sahtu d’exercer leur autonomie gouvernementale au plus près de l’échelle communautaire qu’il est possible de le faire.

5. Qui est admissible à titre de participant à l’ERTGDMS?
Tout citoyen canadien réputé être Déné ou Métis du Sahtu aux termes de l’ERTGDMS peut être inscrit à titre de participant à l’entente. Une personne peut également se faire inscrire si elle est citoyenne canadienne de descendance autochtone, réside dans la région désignée du Sahtu et est acceptée dans le cadre du processus d’acceptation communautaire. 

Les termes « Dénés du Sahtu », « Dénés et Métis du Sahtu », « Dénés ou Métis du Sahtu » ou « Métis du Sahtu » désignent selon le cas :

(a) toute personne de la lignée des Esclaves (Slavey), des Lièvres (Hare) ou des Montagnards (Mountain) qui habitait ou qui utilisait et occupait la région désignée le 31 décembre 1921 ou avant cette date, ainsi que ses descendants; ou

(b) toute personne qui, alors qu’elle était mineure, a été adoptée par une personne visée à l’alinéa a) conformément soit aux lois applicables d’une compétence donnée, soit à une coutume des collectivités composées des personnes visées à l’alinéa a), ou les descendants d’une personne ainsi adoptée.

6. Sur quelles questions porte l’ERTGDMS?
Le volume 1 de l’ERTGDMS comporte 29 chapitres portant entre autres sur les questions suivantes :

  • Admissibilité et inscription
  • Autonomie gouvernementale
  • Paiements
  • Redevances sur les ressources
  • Mesures d’ordre économique
  • Exploitation et gestion des ressources fauniques
  • Terres du Sahtu
  • Accès aux terres du Sahtu
  • Droits sur les eaux et gestion des eaux
  • Ressources du sous-sol
  • Réglementation des terres et des eaux
  • Ressources patrimoniales

Le volume 2 comprend la description des terres sélectionnées pour le transfert des titres de propriété aux collectivités du Sahtu. 

7. Comment se fait la gestion de la faune dans la région désignée du Sahtu?
Bien que le gouvernement garde compétence, en dernier ressort, sur la gestion de la faune et de son habitat, l’Office des ressources renouvelables du Sahtu a été créé en tant que principale organisation responsable de la gestion de la faune dans la région désignée du Sahtu. L’Office a pour mandat d’agir conformément à l’intérêt public et il est formé d’un nombre égal de représentants nommés par les collectivités du Sahtu et par le gouvernement.