Conclure et mettre en œuvre les accords sur les droits ancestraux

Dënesulinés du Manitoba

Type de négociation

Accord transfrontalier

Parties à la négociation

  • Dénés Ghotlenene K’odtineh (auparavant Dënesulinés du Manitoba)
  • Gouvernement du Canada
  • Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO)

Sommaire

Les négociations avec les Dénés Ghotlenene K’odtineh (auparavant Dënesulinés du Manitoba) résultent de l’affaire judiciaire Samuel/Thorassie de 1993 au Manitoba. La poursuite faisait suite à l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Les Dénés Ghotlenene K’odtineh (DGK) craignaient que l’Accord du Nunavut n’empiète sur leurs droits garantis d’exploitation des ressources fauniques au nord du 60e parallèle.

En 1999, le gouvernement du Canada, les DGK et les Dënesulinés d’Athabasca ont accepté de suspendre les procédures et de travailler de concert pour parvenir à un règlement par la négociation. Le GTNO, défendeur dans cette affaire, a commencé à prendre part à ces négociations.

Les négociations transfrontalières entre les DGK, le GTNO et le gouvernement fédéral font partie du processus devant mener à un projet d’accord définitif. La portion des TNO de l’accord portera surtout sur les droits garantis d’exploitation des ressources fauniques et sur la désignation d’une petite portion des terres situées à la limite sud-est des TNO octroyées par l’entente.

La partie de l’accord qui concernera les TNO portera surtout sur les droits garantis d’exploitation des ressources fauniques des DGK et sur la désignation d’une petite superficie de terres visées à la limite sud-est des TNO octroyées aux Dënesulinés par l’entente. Le 27 mars 2014, à la suite de ces négociations, le Canada a mis en place un accord sur l’inaliénation provisoire de 3 240 km2 de terres aux Territoires du Nord‑Ouest. Les parties s’emploient actuellement à finaliser la sélection des terres.

Foire aux questions

  1. Qui sont les Dénés Ghotlenene K’odtineh?
    Les Dénés Ghotlenene K’odtineh sont des Dénés descendant de la Première Nation des Dénés Chipewyan vivant dans le nord du Manitoba, dans les collectivités de Lac Brochet et de Lac Tadoule. Ils sont représentés par les Dénés Ghotlenene K’odtineh formés de la Première Nation des Dénés de Sayisi et de la Première Nation des Dénés Northlands.
     
  2. Qui prend part aux négociations?
    Les parties engagées dans les négociations sont les Dénés Ghotlenene K’odtineh, le gouvernement du Canada et le GTNO.
     
  3. Pourquoi négocie-t-on?
    Ces négociations découlent de l’affaire judiciaire Samuel/Thorassie de 1993 au Manitoba. Les parties négocient des accords définitifs afin de déterminer en toute certitude et en toute clarté les droits d’exploitation des ressources fauniques et les droits fonciers des Dénés Ghotlenene K’odtineh aux Territoires du Nord-Ouest (TNO).
     
  4. Sur quoi portent les négociations?
    Ces négociations portent surtout sur les droits d’exploitation des ressources fauniques des Dënesulinés au nord du 60e parallèle. Les Denés Ghotlenene K’odtineh revendiquent des droits d’exploitation des ressources fauniques dans le sud-est des TNO.
     
  5. Où en sont les négociations? Quelle est la prochaine étape?
    Les parties poursuivent les discussions en vue de conclure un accord définitif.