Conclure et mettre en œuvre les accords sur les droits ancestraux

Gwich’in (autonomie gouvernementale)

Type de négociation

Accord sur l’autonomie gouvernementale

Accords existants

Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in (1992)

Parties à la négociation

  • Conseil tribal des Gwich’in
  • Gouvernement du Canada
  • Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO)

Carte de la région visée par l’entente avec les Gwich’in

 

 

 

 

 

 

 

Sommaire

Le 22 avril 1992, le conseil tribal des Gwich’in, le GTNO et le gouvernement du Canada ont signé l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in et le plan de mise en œuvre connexe. L’entente est entrée en vigueur le 22 décembre 1992.

Le chapitre 5 de l’entente avec les Gwich’in stipule que le gouvernement et les Gwich’in peuvent négocier des accords sur l’autonomie gouvernementale adaptés à la situation unique des Gwich’in et dans le respect de la Constitution du Canada. Un accord sur l’autonomie gouvernementale doit être entériné par une loi fédérale ou territoriale, ou les deux. Les Gwich’in, le GTNO et le Canada négocient actuellement un accord sur l’autonomie gouvernementale.

Foire aux questions

  1. Qui sont les Gwich’in?
    De temps immémorial, les Gwich’in utilisent et occupent des terres aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Le conseil tribal des Gwich’in représente les peuples dénés originaires de la région désignée des Gwich’in, y compris les organisations gwich’in désignées suivantes : Conseil des Gwichya Gwich’in (Tsiigehtchic), Conseil des Tetlit Gwich’in (Fort McPherson), Conseil des Ehdiitat Gwich’in (Aklavik) et Conseil des Nihtat Gwich’in (Inuvik).
     
  2. Qui prend part aux négociations?
    Le conseil tribal des Gwich’in, le gouvernement du Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest s’emploient à négocier cet accord.
     
  3. Pourquoi négocie-t-on?
    Le chapitre 5 de l’entente avec les Gwich’in stipule que le gouvernement et les Gwich’in peuvent négocier des accords sur l’autonomie gouvernementale adaptés à la situation unique des Gwich’in et dans le respect de la Constitution du Canada. Les parties négocient également en vue de mettre en œuvre le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale des Gwich’in.
     
  4. Sur quoi portent les négociations?
    L’autonomie gouvernementale permettra aux Gwich’in de prendre des décisions à l’échelle régionale. Il est prévu que l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale mette en œuvre le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale des Gwich’in en décrivant la structure et les pouvoirs de leur gouvernement.
     
  5. Où en sont les négociations? Quelle est la prochaine étape?
    Le 8 avril 2016, les négociateurs des parties sont parvenus à une première EP provisoire. L’EP sera revue par chaque partie, et d’autres parties autochtones possiblement touchées par l’entente seront consultées. Elle sera ensuite soumise à chaque partie pour approbation.