Conclure et mettre en œuvre les accords sur les droits ancestraux

Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest

Type de négociation

Terres, ressources et autonomie gouvernementale

Parties à la négociation

  • Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest (anciennement connu sous le nom Conseil tribal des Métis de South Slave) (NMTNO)
  • Gouvernement du Canada
  • Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO)

Carte de la région désignée

 

 

 

 

 

 

 

 

Sommaire

L’accord-cadre signé en 1996 prévoit que les négociations se dérouleront en deux phases. Dans la première phase, les parties ont négocié une entente de principe sur les terres et les ressources. Dans la deuxième phase, les parties aborderont la question de l’autonomie gouvernementale en vue de conclure un accord définitif qui comprendra la sélection des terres.

Le 29 juillet 2015, la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest, le GTNO et le gouvernement du Canada ont signé une entente de principe (EP). Les négociations en vue de l’accord définitif sont en cours et le ministère des Affaires autochtones et des Relations intergouvernementales s’affaire à préparer, de concert avec d’autres ministères du GTNO, les négociations concernant la sélection des terres.

Foire aux questions

  1. Qui est la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest?
    La Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest (NMTNO) représente les Métis originaires de la région du Slave Sud. Ce sont des descendants des Cris, des Slavey et des Chipewyan de cette région. Les membres de la NMTNO habitent principalement les collectivités de Hay River, Fort Resolution et Fort Smith.

  2. Qui prend part aux négociations?
    Les parties engagées dans les négociations sont la NMTNO (qui représente le Conseil des Métis de Fort Resolution et celui de Fort Smith), le gouvernement du Canada et le GTNO. 

  3. Pourquoi négocie-t-on?
    Les Métis de la région du Slave Sud ont été l’une des parties aux négociations avec les Dénés et Métis. À la suite de la non-ratification de la revendication des Dénés et Métis, les Premières Nations dénées de l’Akaitcho ont initialement décidé de poursuivre les négociations en vue de parvenir à un accord sur les droits fonciers issus de traités, auxquelles les Métis de la région ne pouvaient pas participer. Le gouvernement du Canada et le GTNO ont alors convenu d’entreprendre des négociations avec les Métis de la région du Slave Sud en vue de parvenir à un accord sur les terres et les ressources. L’objectif de ces négociations est de déterminer en toute certitude et en toute clarté les droits ancestraux des Métis de la région du Slave Sud.

  4. Sur quoi portent les négociations?
    Les questions faisant l’objet des négociations sont décrites dans l’accord-cadre des Métis du Slave Sud de 1996. Au nombre de ces questions, mentionnons : l’admissibilité; les terres et l’eau; les avantages économiques; les programmes et les services; la mise en œuvre; le règlement des différends et les procédures de modification.

  5. Où en sont les négociations? Quelle est la prochaine étape?
    Les parties ont conclu une entente de principe sur les terres et les ressources. La prochaine étape consiste à achever les négociations en vue de l’accord définitif sur les terres et les ressources.