Conclure et mettre en œuvre les accords sur les droits ancestraux

Première Nation Acho Dene Koe et l’Association locale no 67 des Métis de Fort Liard

Type de négociation

Accord sur les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale

Parties à la négociation

  • Première Nation Acho Dene Koe (PNADK)

  • Association locale no 67 des Métis de Fort Liard

  • Gouvernement du Canada

  • Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO)

Sommaire

Les représentants de la Première Nation Acho Dene Koe et de l’Association locale no 67 des Métis de Fort Liard, du gouvernement du Canada et du GTNO négocient actuellement un accord définitif sur les terres et les ressources. Une entente de principe a été signée le 5 février 2014. En vertu de l’accord-cadre signé le 14 juillet 2008, les parties sont engagées dans la négociation d’un accord en deux phases. L’accord définitif découlant de la première phase portera sur les terres et les ressources, alors que celui découlant de la deuxième phase portera sur l’autonomie gouvernementale.

L’entente de principe de la première phase servira de fondement à la conclusion de l’accord définitif découlant de cette phase. Elle traitera des terres et des ressources aux Territoires du Nord-Ouest, y compris l’enregistrement des titres fonciers et les virements de fonds, et créera un gouvernement autochtone propre à la Première Nation Acho Dene Koe. Les négociations de la deuxième phase, qui peuvent commencer au moins 10 ans après l’entrée en vigueur de l’accord découlant de la première phase, porteront sur les questions qui ne font pas partie de l’accord de la première phase comme les champs de responsabilité dans le domaine social (autonomie gouvernementale).

Foire aux questions

  1. Qui sont les Premières Nations Acho Dene Koe?
    La Première Nation Acho Dene Koe représente les descendants des Dénés de Fort Liard, comme en témoigne la liste des membres de cette nation, et ceux des Métis qui ont utilisé et occupé la région revendiquée avant le 21 juillet 1922.
     
  2. Qui prend part aux négociations?
    Les parties sont la PNADK (représentant la Première Nation Acho Dene Koe et l’Association locale no 67 des Métis de Fort Liard), le GTNO et le gouvernement du Canada. 
     
  3. Pourquoi négocie-t-on?
    Les parties négocient une entente sur les revendications territoriales globales afin de déterminer en toute certitude et en toute clarté les droits de la PNADK en ce qui concerne les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale aux Territoires du Nord-Ouest.
    L’accord définitif exposera avec certitude et de façon irrévocable les droits relatifs aux terres et aux ressources et établira la structure du gouvernement ADK. Une fois conclu l’accord final découlant de la première phase, la nation ADK pourra entamer des discussions avec le gouvernement fédéral et les gouvernements de la Colombie-Britannique et du Yukon afin de clarifier ses droits relatifs au territoire revendiqué dans cette province et ce territoire.
     
  4. Sur quoi portent les négociations?
    Les négociations de la première phase porteront sur les terres, la contrepartie financière, l’exploitation des ressources naturelles (plantes, arbres, faune, poissons et oiseaux migrateurs), la gouvernance autochtone et divers autres enjeux touchant les terres au sein de la collectivité de Fort Liard, ainsi que l’admissibilité. Maintenant que les parties sont parvenues à une entente de principe (EP), la sélection des terres et les autres aspects légaux et techniques seront négociés en vue de la conclusion de l’accord définitif découlant de la première phase. Les négociations de la deuxième phase porteront sur les champs de compétence d’un gouvernement autonome dans le domaine social. L’accord-cadre jette les bases de la deuxième phase des négociations, qui peut commencer 10 ans après la conclusion de l’accord découlant de la première phase. 
     
  5. Où en sont les négociations? Quelle est la prochaine étape?
    L’entente de principe découlant de la première phase avec la PNADK est conclue. Elle a été approuvée et signée par les parties. Les négociations ont commencé en vue de la conclusion de l’accord définitif découlant de la première phase. Dans la prochaine étape, les parties mettront la dernière main au texte de cet accord définitif avec la Première Nation Acho Dene Koe.