Conclure et mettre en œuvre les accords sur les droits ancestraux

Première Nation des Nacho Nyak Dun

Type de négociation

Accord transfrontalier

Parties à la négociation

  • Première Nation des Nacho Nyak Dun (NND)
  • Gouvernement du Canada 
  • Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO)

Carte de la région désignée

 

 

 

 

 

 

 

 

Sommaire

La Première Nation des Nacho Nyak Dun (NND), le GTNO et le gouvernement fédéral ont signé l’accord-cadre qui guidera les négociations transfrontalières en vue d’un accord définitif.

Foire aux questions

  1. Qui sont les Nacho Nyak Dun?
    Les NND sont une Première Nation du Yukon qui soutient que son territoire ancestral se trouve en partie aux TNO. Le territoire ancestral revendiqué chevauche le secteur occidental de la région désignée des Gwich’in et de la région désignée du Sahtu.
     
  2. Qui prend part aux négociations?
    Trois parties sont engagées dans les négociations : la Première Nation des Nacho Nyak Dun, le gouvernement du Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
     
  3. Pourquoi négocie-t-on?
    En vertu du chapitre 25 de l’Entente définitive de la Première nation des Nacho Nyak Dun, le gouvernement fédéral et les NND se sont engagés à déployer tous les efforts afin de régler les revendications transfrontalières des Premières Nations du Yukon aux TNO.
     
  4. Sur quoi portent les négociations?
    La Première Nation des Nacho Nyak Dun souhaite négocier et parvenir à un accord en ce qui a trait à ses droits d’exploitation des ressources fauniques et de sélection d’un petit nombre de terres précises aux TNO.
     
  5. Où en sont les négociations? Quelles sont les prochaines étapes?
    La consultation entre le Canada et le GTNO sur l’accord-cadre provisoire est terminée et l’accord-cadre a été signé en août 2015. Les parties entreprendront maintenant les négociations en vue de l’accord définitif.