Conclure et mettre en œuvre les accords sur les droits ancestraux

Premières Nations dénées de l’Akaitcho

Type de négociation 

Accord sur les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale

Parties à la négociation

  • Premières Nations dénées de l’Akaitcho (PNDA)

  • Gouvernement du Canada

  • Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) 

Carte de la région désignée

 

 

 

 

 

 

 

 

Sommaire

Les Premières Nations dénées de l’Akaitcho (PNDA), le GTNO et le gouvernement du Canada (Canada) négocient actuellement une entente de principe (EP) sur les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale.

 

Le 25 juillet 2000, les parties ont signé un accord-cadre à Deninu K’ue (Fort Resolution). Cet accord énumère les questions à négocier et décrit la façon dont se dérouleront les négociations de l’entente de principe (EP) et de l’accord définitif. Des négociations officielles en vue de la conclusion d’une EP pour l’Akaitcho ont commencé en septembre 2001. Un accord sur les mesures provisoires signé le 28 juin 2001 établit un processus d’examen préalable dans le cadre duquel les PNDA ont la possibilité d’étudier les demandes relatives à des licences, à des permis et à l’aliénation de terres.

En novembre 2005, un protocole provisoire sur l’inaliénabilité des terres a été conclu. Le 2 novembre 2006, le GTNO et les PNDA sont parvenus à un accord sur l’inaliénabilité provisoire de 1 034 hectares de terres domaniales dans la ville de Yellowknife. Le 21 novembre 2007, le gouvernement fédéral et les PNDA ont conclu un accord sur l’inaliénabilité provisoire de 62 000 kilomètres carrés de terres de la Couronne fédérale (désormais terres territoriales) situées dans le territoire ancestral revendiqué par les PNDA.

Foire aux questions

  1. Qui sont les Premières Nations dénées de l’Akaitcho?
    Les PNDA représentent les dénés originaires de Dettah, Ndilo, Łutselk’e et Fort Resolution.
     
  2. Qui prend part aux négociations?
    Les PNDA, le gouvernement du Canada et le GTNO. Les PremièresNations dénées de l’Akaitcho constituent l’organe représentatif de la Première Nation des Dénés Yellowknives (Dettah et Ndilo), de la Première Nation des Dénés de Lutsel K’e et de la Première Nation de Deninu K’ue.
     
  3. Pourquoi négocie-t-on?
    Les négociations du processus de l’Akaitcho visent à conclure une entente qui établira en toute clarté et en toute certitude les droits des PNDA en ce qui concerne les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale aux TNO.
     
  4. Sur quoi portent les négociations du processus de l’Akaitcho? Quelles sont les prochaines étapes?
    Les PNDA, le Canada et le GTNO sont engagés dans des négociations portant sur les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale. La prochaine étape du processus de l’Akaitcho est de parvenir à une EP.