Conclure et mettre en œuvre les accords sur les droits ancestraux

Premières Nations du Dehcho

Type de négociation 

Accord sur les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale

Parties à la négociation

  • Premières Nations du Dehcho (PND)
  • Gouvernement du Canada
  • Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO)

Carte de la région désignée

 

 

 

 

 

 

 

 

Sommaire

Le Processus du Dehcho a été amorcé en 1999, alors qu’un accord-cadre et une entente sur les mesures provisoires ont été négociés. Les négociations étaient fondées sur le travail réalisé par M. Peter Russell en 1998 et sur le rapport décrivant 21 principes communs qui en a découlé. En 2001, les parties ont signé l’entente sur les mesures provisoires et l’accord-cadre qui présente les sujets à négocier en vue de parvenir à une entente de principe et à un accord définitif qui s’inspirera des traités existants et les clarifiera.

Foire aux questions

  1. Qui sont les Premières Nations du Dehcho?
    Les Premières Nations du Dehcho représentent les peuples dénés et métis originaires de la région du Dehcho. Le Conseil déné Deh Gah Gotie (Fort Providence), la nation métisse de Fort Providence, la Première Nation Liidlii Kue (Fort Simpson), la nation métisse de Fort Simpson, la Première Nation de West Point (Hay River), la Première Nation de Jean-Marie River, la Première Nation Ka’a’gee (Kakisa), la bande dénée de Nahanni Butte, la bande dénée Sambaa K’e et la Première Nation Pehdzeh Ki (Wrigley) en font partie.
     
  2. Qui prend part aux négociations?
    Les parties engagées dans les négociations sont les Premières Nations du Dehcho, le gouvernement du Canada et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
     
  3. Pourquoi négocie-t-on?
    L’objectif des négociations du Processus du Dehcho est de déterminer en toute certitude et en toute clarté les droits des Premières Nations du Dehcho relatifs aux terres, aux ressources et à l’autonomie gouvernementale aux Territoires du Nord‑Ouest.
     
  4. Sur quoi portent les négociations?
    Les Premières Nations du Dehcho, le gouvernement fédéral et le GTNO ont entrepris des négociations à propos des terres, des ressources et de l’autonomie gouvernementale.
     
  5. Où en sont les négociations? Quelle est la prochaine étape?
    La prochaine étape des négociations du Processus du Dehcho est la conclusion d’une EP.
     
  6. Quelle était l’offre de 2015 du GTNO? Pourquoi des négociations bilatérales ont-elles été entamées dans le cadre du Processus du Dehcho?
    Le ministre des Affaires autochtones et des Relations intergouvernementales et le grand chef Dehcho ont chargé de hauts fonctionnaires de trouver des solutions à d’importantes questions restées en suspens dans les négociations du Processus du Dehcho. Après plusieurs mois de travail, le GTNO a présenté aux Premières Nations du Dehcho une offre portant sur la superficie des terres et sur une méthode à employer pour parvenir à une entente de principe. L’offre du GTNO s’appuyait sur de nombreuses années de négociations, tantôt bilatérales avec les Premières Nations du Dehcho, tantôt trilatérales avec le gouvernement du Canada. L’offre du GTNO faisait suite à des offres faites par le gouvernement fédéral en 2006 et 2007.

    L’offre globale visait à régler les questions en suspens relatives aux terres et aux ressources dans le cadre d’une entente de principe provisoire portant sur 37 500 kilomètres carrés de terre avec titre de surface et 17,78 % d’intérêt sur les ressources du sous‑sol de toute la région visée par l’entente du Dehcho. L’offre du GTNO comprenait également des éléments pour :
  • mener à bien le plan d’aménagement du territoire du Dehcho;
  • définir la structure et les responsabilités de l’organe de gestion des ressources du Dehcho;
  • déterminer les pouvoirs du gouvernement Dehcho en matière de ressources renouvelables;
  • définir le processus à respecter par les parties lors des négociations en vue d’un accord définitif pour délimiter les terres désignées et les zones protégées, et pour mettre à jour le plan d’aménagement du territoire du Dehcho.