Mise en œuvre de l’Entente sur le transfert des responsabilités

Projets de loi sur les terres et les ressources

Projets de loi sur les terres et les ressources en cours d’examen

Le Comité permanent du développement économique et de l’environnement de la 18e Assemblée législative a lancé son examen des sept projets de loi concernant la gestion des terres et des ressources des Territoires du Nord-Ouest (TNO). Le Comité se rendra dans diverses collectivités des TNO en avril, mai et juin 2019 pour y tenir des audiences publiques et écouter l’opinion des Ténois sur ces projets de loi.

Les sept projets de loi à l’étude sont les suivants :

Projet de loi 34 : Loi sur les ressources minérales

Projet de loi 36 : Loi modifiant la Loi sur les hydrocarbures

Projet de loi 37 : Loi modifiant la Loi sur les opérations pétrolières

Projet de loi 38 : Loi sur les zones protégées

Projet de loi 39 : Loi sur les droits en matière d’environnement

Projet de loi 44 : Loi sur les forêts

Projet de loi 46 : Loi sur les terres publiques

Les projets de loi ont été présentés au printemps 2019 par le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement, le ministère de l’Administration des terres, et le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles, afin d’aborder certains aspects relatifs à l’approche générale de la gestion des terres et des ressources.

Cliquez ici pour consulter l’horaire des audiences publiques du Comité permanent du développement économique et de l’environnement dans les différentes collectivités.

Comment les projets de loi ont-ils été rédigés?

La rédaction des projets de loi sur les terres et les ressources a tenu compte des commentaires d’une variété d’intervenants et des résidents des Territoires du Nord-Ouest, ainsi que des recherches approfondies sur les politiques et les lois en vigueur et les pratiques exemplaires actuelles. Les projets de loi sont fondés sur des décennies d’expérience en gestion des terres et des ressources — suivant les accords sur les revendications territoriales —, et sont rédigés pour garantir que les partenariats avec les gouvernements autochtones soient à la base de nos décisions au nom de tous les résidents des TNO.

Pourquoi devrions-nous nous sentir concernés par la responsabilité des terres et des ressources?

Le transfert des responsabilités consiste à confier aux résidents des Territoires du Nord-Ouest la responsabilité des décisions qui les concernent, et qui concernent leur avenir.

Une gestion responsable des terres, des ressources et de l’environnement des Territoires du Nord-Ouest est essentielle à la vigueur de l’économie territoriale et à la pérennité de nos collectivités et de nos régions.

La responsabilité des terres et des ressources donne aux gouvernements du Nord les pouvoirs et les outils juridiques nécessaires pour gérer l’économie territoriale, les terres et les ressources conformément aux priorités et aux souhaits exprimés par les résidents des Territoires du Nord-Ouest, et les obligent à rendre compte de leurs décisions aux résidents.

Les lois ténoises qui encadrent les terres et les ressources répondent à un certain nombre d’objectifs importants :

  • Faire en sorte que les Ténois prennent leurs propres décisions liées aux terres et aux ressources ténoises;
  • Réduire les retards dans la prise de décision réglementaire en améliorant et en clarifiant les processus décisionnels;
  • Respecter les accords sur les revendications territoriales en renforçant les relations avec les gouvernements et les propriétaires fonciers autochtones.

Le transfert des responsabilités, qu’est-ce que c’est?

Le transfert des responsabilités fait référence au processus par lequel une responsabilité est transférée du gouvernement fédéral au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO). Plusieurs transferts de responsabilités ont eu lieu entre le fédéral et le GTNO depuis 1969, année où la responsabilité de l’éducation a été transférée d’Ottawa au GTNO.

L’Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest a été signée le 25 juin 2013. L’entente prévoyait le transfert de la responsabilité de la gestion des terres publiques, des eaux et des ressources du gouvernement fédéral au GTNO le 1er avril 2014.

Le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du gouvernement fédéral au GTNO a permis l’adoption de lois « conçues aux TNO », qui garantissent que les Ténois décident de la manière dont les terres et les ressources sont mises en valeur et utilisées, autant pour les résidents actuels que pour les générations futures.

Pour en savoir plus sur le transfert des responsabilités, cliquez ici.

 

Comment participer?

Consultez la page du Comité permanent du développement économique et de l’environnement pour y trouver :

  • des résumés en termes simples de chaque projet de loi;
  • des rapports sur ce que nous avons entendu ou des résumés d’audiences publiques antérieures en lien avec la gestion des terres et des ressources;
  • l’horaire des audiences publiques du Comité permanent prévues dans diverses collectivités pour ce printemps;
  • La marche à suivre pour nous faire parvenir un mémoire (nous vous encourageons à participer par écrit).