Mise à jour importante : À la suite d’un examen des objectifs du programme et des commentaires formulés par les intervenants du secteur des ONG, plusieurs changements sont apportés afin de rendre le financement accessible à un plus grand nombre d’organisations communautaires partout aux Territoires du Nord-Ouest.

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Aperçu

Reconnaissant que de nombreuses ONG ténoises fournissent des services et des programmes essentiels qui soutiennent ses objectifs politiques, notamment en matière de lutte contre l’itinérance, de traitement des dépendances et de refuges pour les femmes et leur famille, le GTNO a créé en 2009 le Fonds de stabilisation des ONG.
Beaucoup de choses ont changé depuis. Le GTNO reconnaît qu’il doit s’adapter aux réalités des collectivités et à celles des ONG qui les soutiennent, notamment en réduisant le fardeau administratif, en répondant plus efficacement aux nouveaux besoins et en versant le financement plus rapidement.

Un soutien financier est disponible pour les ONG admissibles qui :

• sont enregistrées et en règle aux TNO, soit à titre de société ou d’association, soit créées en vertu d’une loi territoriale ou fédérale;
• respectent les modalités de toute entente de financement en vigueur conclue avec le GTNO;
• offrent des programmes et des services communautaires dans le cadre de projets conçus par les collectivités pour favoriser le mieux-être des résidents.

Les frais ponctuels admissibles permettant de stabiliser ou de développer la capacité organisationnelle de gestion des programmes et des services, notamment :

les frais de gestion générale qui ne peuvent pas être attribués directement à un programme ou à un service précis, comme la gestion et l’administration générale, les finances et la tenue de livres;
les coûts de gouvernance ou liés au conseil d’administration, notamment les formations sur la gouvernance destinées aux membres du conseil d’administration et au personnel;
les frais de développement organisationnel liés à la structure et aux processus de l’organisation;
les frais exceptionnels supplémentaires de fonctionnement ou d’entretien général qui ne peuvent pas être attribués directement à un programme ou un service précis (p.ex. frais généraux de bureau et frais d’entretien ponctuels).

Les projets collaboratifs favorisant le développement des capacités de plus d’une ONG sont encouragés.

Admissibilité

• L’ONG doit être enregistrée et en règle aux TNO, soit à titre de société ou d’association, soit créée en vertu d’une loi territoriale ou fédérale;
• Elle doit respecter les modalités de toute entente de financement en vigueur conclue avec le GTNO.

Financement disponible

Le montant maximal pouvant être accordé à une ONG qui présente une demande est de 25 000 $ par année.

Au cours des dernières années, les demandes d’aide financière dans le cadre du Fonds de stabilisation des ONG ont dépassé le budget disponible. Afin de soutenir un plus grand nombre d’organisations, seule une partie du financement demandé peut être accordée dans certains cas, après consultation de l’ONG lorsque le temps le permet.

Date limite

La date limite pour présenter une demande est le 1er février 2027 à 17 h.

Comment présenter une demande?

1. Remplir le formulaire de demande
2. Remplir le formulaire de budget du projet
3. Envoyer le formulaire de demande et le budget du projet dûment remplis à gsi@gov.nt.ca.

Ce qui ne change pas / Quels sont les changements

• Les dépenses ponctuelles admissibles liées à la stabilisation et au développement de la capacité organisationnelle demeurent les mêmes.
• Les organisations doivent continuer d’être enregistrées et en règle aux TNO à titre de société ou d’association, ou d’être constituées en vertu d’une loi territoriale ou fédérale. Elles doivent également respecter les modalités de toute entente de financement en vigueur conclue avec le GTNO.
• Les organisations peuvent présenter une demande même si elles ne reçoivent actuellement aucun financement du GTNO.
• Les organisations n’ont pas à fournir un service essentiel pour le GTNO pour être admissibles.
• Tout financement approuvé sera versé sous forme de subvention.
• Le financement maximal disponible sera de 25 000 $ par organisation.
• Les projets financés dans le cadre de l’un des trois cycles précédents du Fonds de stabilisation des ONG, ou les projets très semblables, ne seront généralement pas admissibles à un financement supplémentaire.