Politiques du GTNO

Les politiques du GTNO représentent l’engagement public du gouvernement à suivre une action ou un plan d’action pour l’atteinte des objectifs approuvés.


Les politiques présentées sur cette page ont été divisées en plusieurs catégories :

  • Politiques du GTNO approuvées et publiée sous l’autorité du Conseil exécutif : En vertu de l’article 62 de la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif, « le Conseil exécutif assume la gestion et l’orientation globales du pouvoir exécutif aux Territoires du Nord-Ouest, notamment en ce qui a trait aux politiques ». Ces politiques sont organisées par ministère et par numéro de politique. Une fois qu’un numéro est attribué à une politique, ce numéro ne sera pas réutilisé, même si la politique est annulée.
  • Politiques du GTNO approuvées et publiée sous l’autorité du Conseil de gestion financière : Créé en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques des TNO, le Conseil de gestion financière est responsable de la gestion financière et de l’administration du gouvernement. Tout comme le Conseil exécutif, le Conseil de gestion financière prend des décisions de nature gouvernementale dans des domaines comme les politiques comptables et budgétaires, les exigences en matière d’administration financière et l’évaluation des programmes. Vous trouverez plus d’informations sur le Conseil de gestion financière et ses responsabilités dans la partie I de la Loi sur la gestion des finances publiques, ou à la politique 1102 du Manuel de gestion financière.
  • Politiques ministérielles : En vertu de la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif, les ministres sont personnellement responsables de toutes les questions qui se posent au sein des ministères sous leur gouverne. Cela signifie que chaque ministre a le pouvoir de prendre des décisions politiques pour son ministère et de superviser la manière dont elles sont mises en œuvre et administrées afin d’atteindre les objectifs et priorités établis. Le domaine de compétence de chaque ministère est défini dans sa politique d’établissement, approuvée par le Conseil exécutif et publiée sous son autorité.

Le mandat des secrétariats, conseils et sociétés territoriales se trouve dans la politique, la loi ou le règlement en vertu duquel chacun a été établi. Pour de l’information complète sur les pouvoirs du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, veuillez consulter le Guide sur les soumissions au Conseil exécutif.

Pour consulter la politique sur la protection de la vie privée, cliquez ici. 

Remarques

  1. La mise à jour des politiques ministérielles incombe à chacun des ministères.
  2. Toutes les politiques sont en cours de traduction vers le français, conformément au plan de fonctionnement de chaque ministère. Si vous souhaitez obtenir des informations traduites en français, veuillez communiquer avec le Secrétariat aux affaires francophones. Pour la traduction dans toutes les autres langues officielles des TNO, veuillez communiquer avec le Secrétariat de l’éducation et des langues autochtones.