Lois et règlements
Lois de l’Assemblée législative
- Loi sur les terres des Territoires du Nord-Ouest
- Règlement sur les terres pétrolifères et gazières
- Règlement sur le dragage
- Règlement sur l’utilisation des terres des Territoires du Nord-Ouest
- Règlement sur les terres des Territoires du Nord-Ouest
- Règlement sur l’exploitation de carrières
- Réglementation sur l’exploitation minière
- Règlement sur la houille
- Loi sur les hydrocarbures
- Loi sur les mesures relatives au transfert de responsabilités
- Loi sur les eaux
- Loi sur les opérations pétrolières
- Règlement sur les certificats de conformité liés à l’exploitation du pétrole et du gaz au Canada
- Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières
- Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz
- Règlement sur les études géophysiques liées à la recherche du pétrole et du gaz
- Règlement sur les installations pétrolières et gazières
- Règlement sur les opérations sur le pétrole et le gaz
- Règlement sur la responsabilité en matière d’écoulements ou de débris relatifs au pétrole et au gaz
- Loi sur l’entente intergouvernementale sur la gestion des terres et des ressources des Territoires du Nord-Ouest
- Règlement sur les terres pétrolifères et gazières
- Règlement sur le dragage
- Règlement sur l’utilisation des terres des Territoires du Nord-Ouest
- Règlement sur les terres des Territoires du Nord-Ouest
- Règlement sur l’exploitation de carrières
- Réglementation sur l’exploitation minière
- Règlement sur la houille
- Loi sur l’accord intergouvernemental de partage des recettes tirées de l’exploitation des ressources des Territoires du Nord-Ouest
Autres nouvelles lois :
Loi sur les mesures relatives au transfert de responsabilités (Ce projet de loi a modifié différentes lois pour que l’entente prenne effet.)
Le gouvernement fédéral a aussi adopté le projet de loi C-15, qui a modifié la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest.