Type de négociation

Entente sur l’autonomie gouvernementale

Parties à la négociation

• Première Nation Behdzi Ahda de Colville Lake
• Société foncière Ayoni Keh
• Gouvernement du Canada
• Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO)

Type de négociation

Entente sur l’autonomie gouvernementale

Parties à la négociation

• Première Nation Behdzi Ahda de Colville Lake
• Société foncière Ayoni Keh
• Gouvernement du Canada
• Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO)

Aperçu

En vertu du chapitre 5 et de l’annexe B de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtú (ERTGDMS), le gouvernement doit négocier une entente d’autonomie gouvernementale avec les Dénés et les Métis du Sahtú de Colville Lake, qui sont représentés par la Première Nation Behdzi Ahda et la société foncière Ayoni Keh. Les représentants de la Première Nation Behdzi Ahda et de la société foncière Ayoni Keh ainsi que ceux du GTNO et du gouvernement du Canada ont signé l’entente sur le processus et le calendrier des négociations sur l’autonomie gouvernementale avec les Delá Got’ine en automne 2014. Les négociations visant à conclure l’entente sur l’autonomie gouvernementale des Delá Got’ine sont en cours.

Foire aux questions

1. Qui sont les Dénés et les Métis du Sahtú de Colville Lake?

Les Dénés et les Métis du Sahtú de Colville Lake sont des Dénés de la région du Sahtú qui entoure la collectivité de Colville Lake.

2. Qui prend part aux négociations?

La Première Nation Behdzi Ahda et la société foncière Ayoni Keh, qui représentent les intérêts des Dénés et des Métis du Sahtú de Colville Lake, le GTNO et le gouvernement du Canada.

3. Pourquoi négocie-t-on?

Les parties négocient afin de déterminer en toute clarté de quelle façon les Dénés et Métis du Sahtú de Colville Lake mettront en œuvre leur droit ancestral à l’autonomie gouvernementale en vertu de l’obligation découlant du chapitre 5 et de l’annexe B de l’ERTGDMS.

4. Sur quoi portent les négociations?

L’autonomie gouvernementale donnera aux Dénés et aux Métis du Sahtú de Colville Lake le pouvoir de prendre des décisions à l’échelle communautaire en fonction des circonstances uniques des Delá Got’ine. L’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale permettra aux Delá Got’ine de Fort Good Hope de mettre en œuvre leur droit inhérent à l’autonomie gouvernementale en décrivant la structure et les pouvoirs de ce gouvernement.

Le chapitre 5 de l’ERTGDMS stipule que les ententes sur l’autonomie gouvernementale ont pour objectif de préciser la nature, les caractéristiques et l’étendue de l’autonomie gouvernementale, les rapports entre le gouvernement et les institutions du Sahtú ainsi que d’intégrer l’autonomie gouvernementale des Dénés et Métis du Sahtú dans le contexte de l’administration publique.

5. Où en sont les négociations? Quelles sont les prochaines étapes?

Les parties ont signé l’entente sur le processus et sur le calendrier, et les négociations relatives à l’entente sur l’autonomie gouvernementale des Delá Got’ine sont en cours.

DERNIÈRE MISE À JOUR: 3 Mars 2025

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