Aperçu

En vertu du chapitre 5 et de l’annexe B de l’Entente sur la revendication territoriale des Dénés et des Métis du Sahtú (ERTGDMS), le gouvernement doit négocier une entente d’autonomie gouvernementale avec les Dénés et les Métis du Sahtú de Norman Wells . Les Dénés et les Métis du Sahtú de Norman Wells sont représentés par Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę Government Inc. Les parties ont signé un accord-cadre sur l’autonomie gouvernementale en juin 2007.

Les négociateurs des parties ont paraphé une entente de principe en août 2018, puis l’ont signée le 16 juillet 2019. Les négociations en vue de l’accord définitif sont entamées.

Foire aux questions

1. Qui sont les Dénés et les Métis du Sahtú de Norman Wells?
Les Dénés et les Métis du Sahtú de Norman Wells sont des bénéficiaires de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtú et sont membres de Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę Government Inc.

2. Qui prend part aux négociations?  
Les parties aux négociations sont les Dénés et les Métis du Sahtú de Norman Wells, représentés par Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę Government Inc., le GTNO et le gouvernement du Canada.

3. Pourquoi les parties négocient-elles?
En vertu de l’obligation découlant de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtú, les parties négocient un accord sur l’autonomie gouvernementale. Les parties négocient également en vue de déterminer en toute certitude et en toute clarté la façon dont le droit ancestral à l’autonomie gouvernementale des Dénés et Métis du Sahtú de Norman Wells sera mis en œuvre.

4. Quels sont les avantages de négocier cet accord sur l’autonomie gouvernementale?
Le chapitre 5 de l’ERTGDMS stipule que les ententes sur l’autonomie gouvernementale ont pour objectif de préciser la nature, les caractéristiques et l’étendue de l’autonomie gouvernementale, les rapports entre le gouvernement et les institutions du Sahtú ainsi que d’intégrer l’autonomie gouvernementale des Dénés et Métis du Sahtú dans le contexte de l’administration publique.

5. Où en sont les négociations? Quelles sont les prochaines étapes?

Les négociateurs de toutes les parties ont paraphé l’entente. Les Dénés et les Métis du Sahtú de Norman Wells entament le processus de ratification par la collectivité en demandant aux électeurs admissibles d’approuver l’entente. Si le vote est positif, les prochaines étapes du processus de ratification comprendront la signature de l’entente par toutes les parties et l’adoption d’une législation fédérale et territoriale.

DERNIÈRE MISE À JOUR: 3 Mars 2025

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