Type de négociation

Accord sur l’autonomie gouvernementale

Parties à la négociation

• Secrétariat communautaire Yamoria
• Gouvernement du Canada
• Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO)

Aperçu

En vertu du chapitre 5 et de l’annexe B de l’Entente sur la revendication territoriale des Dénés et des Métis du Sahtú (ERTGDMS), le gouvernement doit négocier une entente d’autonomie gouvernementale avec les Dénés et les Métis du Sahtú de Tulita. À la table des négociations, les Dénés et les Métis du Sahtú de Tulita sont représentés par le secrétariat communautaire Yamoria de Tulita (TSCY). (Le TSCY est formé de la Société foncière métisse de Fort Norman,de la Société foncière de Tulita et de la bande des Dénés de Tulita.)

Les parties ont signé un accord-cadre sur l’autonomie gouvernementale en septembre 2004. Les parties ont paraphé l’entente de principe sur l’autonomie gouvernementale de Tulita pour les Dénés et les Métis du Sahtú en mai 2017. Les négociations en vue de l’accord définitif commenceront lorsque l’entente de principe aura été signée.

Foire aux questions

1. Qui sont les Dénés et les Métis du Sahtú de Tulita?
Les Dénés et les Métis du Sahtú de Tulita sont les bénéficiaires de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtú.

2. Qui prend part aux négociations?  
Le secrétariat communautaire Yamoria de Tulita, représentant les intérêts des Dénés et des Métis du Sahtú de Tulita, le GTNO et le gouvernement du Canada.

3. Pourquoi les parties négocient-elles?
Les parties négocient une entente d’autonomie gouvernementale en vertu de l’obligation découlant de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtú. Les parties négocient également afin de déterminer en toute certitude et en toute clarté la façon dont le droit ancestral à l’autonomie gouvernementale des Dénés et des Métis du Sahtú de Tulita sera mis en œuvre.

4. Sur quoi portent les négociations?
Le chapitre 5 de l’Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et des Métis du Sahtú stipule que les ententes sur l’autonomie gouvernementale ont pour objectif de préciser la nature, les caractéristiques et l’étendue de l’autonomie gouvernementale, les rapports entre le gouvernement et les institutions du Sahtú ainsi que l’intégration de l’autonomie gouvernementale des Dénés et des Métis du Sahtú dans le contexte de l’administration publique.

5. Où en sont les négociations? Quelles sont les prochaines étapes?
Les négociateurs des parties ont paraphé l’entente de principe en mai 2017.

DERNIÈRE MISE À JOUR : 31 janvier 2025

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