Conclure et mettre en œuvre les accords sur les droits ancestraux

Accords existants

Le gouvernement du Canada a entamé les négociations des accords sur les droits autochtones des TNO en 1975. Depuis ce temps, le GTNO y participe pleinement, et des ententes sur les revendications territoriales globales ont été conclues avec les Inuvialuits, ainsi qu’avec les Tłîchô, les Gwich’in et les Dénés et Métis du Sahtu afin de satisfaire aux obligations restées en suspens, en vertu des traités no 8 et no11.

Toutes les ententes signées après l’adoption de la Politique des revendications territoriales globales de 1986 sont assorties d’un plan de mise en œuvre qui guide les parties dans l’exécution de leurs obligations issues des ententes. Les accords sur les droits autochtones peuvent porter exclusivement sur les terres et les ressources (on parle alors généralement d’accord sur une revendication territoriale) ou peuvent comprendre des dispositions sur l’autonomie gouvernementale. Lorsque des ententes sur les terres et les ressources ont déjà été conclues, les groupes autochtones peuvent négocier des ententes distinctes concernant l’autonomie gouvernementale.

Aux TNO, une revendication particulière a donné lieu à une entente sur le règlement de la revendication issue d’un traité et à la création de la réserve de la Première Nation de Salt River.

Ententes sur les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale

Tłįchǫ

  • Accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple
  • Plan de mise en œuvre de l’accord avec les Tłįchǫ

Ententes sur les terres et les ressources (revendication territoriale)

Gwich’in

  • Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in
  • Plan de mise en œuvre de l’entente avec les Gwich’in

Inuvialuit

  • Convention définitive des Inuvialuits

Sahtu

  • Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu
  • Plan de mise en œuvre de l’entente du Sahtu

Accord sur le règlement de revendications issues de traités

Salt River

  • Accord de règlement avec la Première Nation de Salt River

 

    Accord sur l’autonomie gouvernementale

    Délįnę

    • l’Accord définitif sur l’autonomie gouvernementale de Délįnę (ADAG)