Contact Information

Bureau d’examen des répercussions environnementales

• C. P. Box 2120 Inuvik NT X0E 0T0

• Telephone (867) 777-2828

• Fax (867) 777-2610

• http://www.eirb.ca

Fonction
Le Bureau d’examen des répercussions environnementales des Inuvialuits mène des évaluations sur les répercussions environnementales et des examens publics sur les projets de développement qui lui sont soumis par le Comité d’étude des répercussions environnementales.

Comment postuler?
Visitez : https://www.lands.gov.nt.ca/fr/conseils-de-gestion-des-terres

Autorité
Gouvernement du Canada

Ministère responsable
Ministère de l’Environnement et du Changement climatique

Administration
La Convention définitive des Inuvialuits (Canada)

Composition du conseil
Le Bureau est composé de six membres et d’un président.

Affaires autochtones et du Nord Canada désigne trois membres en se basant sur la nomination du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, celle du gouvernement du Yukon et celle d’Affaires autochtones et du Nord Canada. Le Conseil inuvialuit de gestion du gibier en désigne trois autres.

Membres suppléants
Il n’y a pas de vice-président.
La Convention ne prévoit pas la nomination de remplaçants au Bureau.

Président
Le président est désigné par le ministre d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, avec l’aval des Inuvialuits.

Vice-président
Il n’y a pas de vice-président.

Quorum
La Convention définitive des Inuvialuits ne fait aucune mention d’un quorum. Toutefois, le règlement du Bureau stipule qu’il faut au moins quatre personnes pour atteindre le quorum.

Acte de nomination
Les membres sont désignés par l’organisme de nomination approprié en vertu de l’article 11 de la Convention définitive des Inuvialuits (Canada).

Durée du mandat
Un membre est nommé pour un mandat de trois ans renouvelable.

Exigences relatives aux présences et aux déplacements
Le Bureau tient deux ou trois réunions par an, qui ont généralement lieu à Inuvik, ainsi que deux ou trois téléconférences par an.

Les réunions durent généralement deux jours. Il faudra octroyer aux membres deux jours de déplacement et une journée de planification analytique pour chaque réunion.

Rémunération
Les membres du Bureau se verront verser les honoraires suivants, ou toute autre rémunération que pourra établir le ministre fédéral :

• Président : 500 $ par jour
• Membre : 375 $ par jour

Autres considérations
Les instances de nomination respectives peuvent remplacer les membres.
Une même personne peut être à la fois membre du Comité d’étude des répercussions environnementales et du Bureau.
La Convention ne précise rien à propos de la révocation d’un membre.

Membres actuels

(Détails sur le Conseil à la date du 15 octobre 2025)