Contact Information

Directeur
Division de l’environnement
Environnement et Ressources naturelles

• C.P. Box 1320 Yellowknife NT X1A 2L9

• Telephone (867) 767-9236 ext 53176

• Fax (867) 873-0221

• https://www.enr.gov.nt.ca/en/services/waste-reduction-and-recycling

Fonction

Le Conseil consultatif sur la réduction et la récupération des déchets conseille le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles sur l’établissement et le fonctionnement de programmes visant à améliorer la réduction et la récupération des déchets.

Compétence

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Ministère Responsable

Ministère de l’Environnement et du Changement climatique

Autorité

La Loi sur la réduction et la récupération des déchets (TNO)

Composition du Conseil

Le conseil consultatif comprend au moins six membres et au plus douze membres, y compris le président.

Membres Suppléants

Il n’y a pas de remplaçants. La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants au conseil.

Président

Le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles désigne un président parmi les membres du conseil.

Vice-Président

Il n’y a pas de vice-président.

Quorum

Le quorum est de 60 % des membres, y compris le président.

Instrument de Nomination

Les membres sont nommés par le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles en vertu du paragraphe 2(2) de la Loi sur la réduction et la récupération des déchets.

Durée du Mandat

Les membres sont nommés pour un mandat renouvelable d’une durée maximale de quatre ans.

Exigences Relatives aux Présences et Déplacements

Les membres du conseil se réunissent en personne au moins une fois par an et tiennent des réunions ou des téléconférences au besoin. Un membre peut demander de convoquer une réunion pour discuter de questions d’intérêt mutuel.

Rémunération

Le ministère couvre toutes les dépenses raisonnables liées aux déplacements, à l’hébergement, aux repas, ainsi qu’à toute autre rémunération, conformément aux lignes directrices du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Autres Considérations

• La composition du conseil consultatif est représentative de la démographie des Territoires du Nord-Ouest, tant des petites collectivités que des centres régionaux ou des grandes villes.
• Les membres représentent divers secteurs et organismes, notamment :
  • les détaillants;
  • les distributeurs et les fabricants;
  • les organismes environnementaux;
  • les gouvernements communautaires et leurs organismes associés;
  • le public;
  • Environnement et Ressources naturelles;
  • Affaires municipales et communautaires;
  • les transporteurs de déchets, les transformateurs et les recycleurs.
• La composition du conseil veille à maintenir un niveau élevé d’expertise et d’expérience.

Membres Actuels

(Détails au 15 octobre 2025)