Comité consultatif sur la sécurité

Contact Information

Agent de sécurité en chef
Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs

  • C.P. Box 8888 Yellowknife NT X1A 2R3
  • Telephone (867) 920-3805

  • Fax (867) 873-4596

Fonction
Le Comité consultatif sur la sécurité formulera au besoin des recommandations concernant les modifications apportées à la Loi sur la sécurité et aux règlements afférents, selon ce qui pourrait être souhaitable ou nécessaire aux fins de la santé et de la sécurité au travail.

Juridiction
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Ministère Responsable
Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs

Autorité
La Loi sur la sécurité (TNO)

Composition du Comité
Le Comité consultatif sur la sécurité est constitué de :

  • l’agent de sécurité en chef,
  • trois membres représentant les intérêts des travailleurs,
  • trois membres représentant les intérêts de l’employeur,
  • et d’autres membres que le ministre pourrait vouloir désigner.

Membres suppléants
Il n’y a pas de remplaçants. La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants au Comité.

Président
L’agent de sécurité en chef est le président du Comité consultatif sur la sécurité.

Vice-président
Il n’y a pas de vice-président.

Quorum
La Loi ne fait aucune mention d’un quorum.

Acte de nomination
Les membres sont nommés par le ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs en vertu du paragraphe 26(1) de la Loi sur la sécurité.

Durée du mandat
Les membres sont nommés pour un mandat d’au plus trois ans, dont la durée est établie au moment de la nomination.

Exigences relatives aux présences et aux déplacements
Le président doit convoquer une réunion :

  • lorsqu’il le juge nécessaire,
  • dans l’année suivant l’entrée en vigueur de la présente section,
  • ou dans l’année suivant la dernière réunion.

Rémunération
Les membres du Comité sont rémunérés conformément à la classification du Conseil exécutif et aux directives du Secrétariat du Conseil de gestion financière.

  • Président : jusqu’à 300 $ par jour
  • Membre : jusqu’à 250 $ par jour
  • Président et membres : 50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 3,5 heures) pour tout travail lié au comité.

Autres considérations
Le président pourra faire appel aux services de conseillers techniques ou de tout autre professionnel, selon les besoins.

Membres actuels

POSTE PERSONNE NOMMÉE DÉBUT DU MANDAT FIN DU MANDAT NOMBRE DE MANDATS
Président (Agent de sécurité en chef) Cary Ingram 2021-02-18 Indéterminé n/a
Membre (Représentant des travailleurs) Gary McBride 2024-06-30 2027-06-29 2e mandat
Membre (Représentant des travailleurs) John Vander Velde 2024-06-30 2027-06-29 2e mandat
Membre (Représentant des travailleurs) Allen Green 2024-06-30 2027-06-29 1er mandat
Membre (Représentant des employeurs) Emeka Uche 2024-06-30 2027-06-29 1er mandat
Membre (Représentant des employeurs) Chika Wosu 2024-06-30 2027-06-29 1er mandat
Membre (Représentant des employeurs) David Okoronkwo 2024-06-30 2027-06-29 1er mandat
Membre (Autre) Uche Iwuji 2024-06-30 2027-06-29 1er mandat
Membre (Autre) Corrina Gagnier 2024-06-30 2027-06-29 1er mandat
Membre (Autre) Corey Kinsey 2024-06-30 2027-06-29 2e mandat
Membre (Représentant des travailleurs) Sheena Jensen 2024-06-30 2027-06-29 1er mandat

(Détails sur le Comité au 08 juillet 2025)