Contact Information

Gestionnaire des services aux victimes des TNODivision des programmes de justice communautaire
Ministère de la Justice

• C.P. Box 1320 Yellowknife NT X1A 2L9

• Telephone (867) 767-9261 ext 82210

• Fax (867) 873-0199

Fonction

Le Comité d’aide aux victimes conseille le ministre de la Justice sur la prestation de services aux victimes d’actes criminels et formule des recommandations concernant la distribution du Fonds d’aide aux victimes.
Le comité attire également l’attention des tribunaux sur les points de vue et préoccupations des victimes, veille à leur sécurité et sensibilise les services de police, de santé et sociaux à leurs besoins et inquiétudes.

Compétence

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Ministère Responsable

Ministère de la Justice

Autorité

La Loi sur les victimes d’actes criminels (TNO)

Composition du Conseil

Le comité est composé de trois membres.

Membres Suppléants

Il n’y a pas de remplaçants. La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants au comité.

Président

Le ministre désigne un président parmi les membres du comité.

Vice-Président

Il n’y a pas de vice-président.

Quorum

Le quorum est de deux membres.

Instrument de Nomination

Les membres sont désignés par le ministre de la Justice en vertu du paragraphe 2(2) de la Loi sur les victimes d’actes criminels.

Durée du Mandat

Les membres sont nommés pour un mandat de trois ans maximum, comme indiqué dans l’acte de nomination.

Exigences Relatives aux Présences et Déplacements

Les membres du comité se rencontrent en personne une fois l’an et tiennent des réunions ou des téléconférences au besoin.

Rémunération

Les membres du comité sont rémunérés conformément à la classification du Conseil exécutif et aux directives du Secrétariat du Conseil de gestion financière.
Catégorie : consultative

• Président : jusqu’à 300 $ par jour
• Membre : jusqu’à 250 $ par jour
• Président et membres : 50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 3,5 heures) pour tout travail lié aux affaires du comité pour chaque journée de réunion.

Autres Considérations

• Si un membre du comité est associé à une personne, un organisme ou une institution dont la demande de financement est évaluée, il doit le signaler.

Membres Actuels

(Détails au 08 juillet 2025)