Contact Information

Comité d’étude des répercussions environnementales

• C. P. Box 2120 Inuvik, NT X0E 0T0

• Telephone (867) 777-2828

• Fax (867) 777-2610

• http://www.screeningcommittee.ca

Fonction
Le Comité d’étude des répercussions environnementales mène des études environnementales sur les projets de développement et évalue les conséquences dans la région désignée des Inuvialuits pour définir si ces projets pourraient avoir des répercussions négatives importantes sur l’environnement ou l’exploitation de ressources fauniques.

Comment postuler?
Visitez : https://www.lands.gov.nt.ca/fr/conseils-de-gestion-des-terres

Autorité
Gouvernement du Canada

Ministère responsable
Ministère de l’Environnement et du Changement climatique

Administration
La Convention définitive des Inuvialuit (Canada)

Composition du conseil
Le Comité est composé de six membres et d’un président.

Affaires autochtones et du Nord Canada désigne trois membres en fonction des nominations proposées par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement du Yukon et Affaires autochtones et du Nord Canada. Le Conseil inuvialuit de gestion du gibier en désigne trois autres.

Membres suppléants
Il n’y a aucun remplaçant.
La Convention ne prévoit pas la nomination de remplaçants au Comité.

Président
Le président est nommé par le ministre d’Affaires autochtones et du Nord Canada, avec l’aval des Inuvialuits.

Vice-président
Il n’y a pas de vice-président.

Quorum
La Convention définitive des Inuvialuits ne fait aucune mention d’un quorum. Toutefois, le règlement du Comité stipule qu’il faut au moins quatre personnes pour atteindre le quorum.

Acte de nomination
Les membres sont désignés par l’organisme de nomination approprié en vertu de l’article 11 de la Convention définitive des Inuvialuits (Canada).

Durée du mandat
Un membre est nommé pour un mandat de trois ans renouvelable.

Exigences relatives aux présences et aux déplacements
Le Comité tient six réunions ordinaires et deux assemblées extraordinaires par an, qui ont habituellement lieu à Inuvik. Les réunions durent deux jours.

Les membres se voient octroyer deux jours de planification analytique pour chaque réunion.

Rémunération
Les membres du Comité se verront verser les honoraires suivants, ou toute autre rémunération que pourra établir le ministre fédéral :

• Président : 500 $ par jour
• Membre : 375 $ par jour

Autres considérations
Les instances de nomination respectives peuvent remplacer les membres.
Une même personne peut être à la fois membre du Comité d’étude des répercussions environnementales et du Bureau d’examen des répercussions environnementales.
La Convention ne précise rien à propos de la révocation d’un membre.
La composition du Comité doit être représentative de la population qu’elle sert.

Membres actuels

(Détails sur le Conseil à la date du 6 février 2026)