Contact Information

Registraire des licences professionnelle
Politiques, planification et évaluation
Ministère de la Santé et des Services sociaux

• C. P. 1320, Yellowknife NT X1A 2L9
• Telephone (867) 767-9053 ext 49052

• Fax (867) 873-0484

Fonction
Le comité d’inscription des dentistes examine les dossiers des postulants qui souhaitent exercer la dentisterie aux Territoires du Nord-Ouest et décide de leur agrément.

Autorité
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Ministère responsable
Ministère de la Santé et des Services sociaux

Administration
La Loi sur les professions dentaires (TNO)

Composition du conseil
Le comité est composé de trois dentistes agréés qui pratiquent la dentisterie, d’un greffier, d’un employé du ministère de la Santé et des Services sociaux et d’un membre du public.

L’Association dentaire des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut nomme trois dentistes agréés qui pratiquent la dentisterie générale ou la dentisterie spécialisée.

Membres suppléants
Il n’y a aucun remplaçant.
La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants au comité.

Président
Le comité désigne un président parmi les membres nommés par l’Association dentaire des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Vice-président
Il n’y a pas de vice-président.

Quorum
Le quorum est de trois membres, et doit comprendre deux membres nommés par l’Association dentaire des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Acte de nomination
Les membres sont désignés par le ministre de la Santé et des Services sociaux en vertu du paragraphe 77(3) de la Loi sur les professions dentaires.

Durée du mandat
Le registraire et l’employé du ministère de la Santé et des Services sociaux sont nommés à titre amovible; les autres membres sont nommés à titre amovible pour un mandat de deux ans.

Exigences relatives aux présences et aux déplacements
Les déplacements sont minimes. Le comité se réunit par voie électronique pour étudier les demandes dans les trente jours suivant leur réception.

Rémunération
Les membres du comité sont rémunérés conformément à la classification du Conseil exécutif et aux directives du secrétariat du Conseil de gestion financière.

Catégorie : réglementaire/quasi-judiciaire

• Président : jusqu’à 400 $ par jour
• Membre : jusqu’à 325 $ par jour

Le président et les membres reçoivent 50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 3,5 heures) pour tout travail lié au comité (pour chaque journée de rencontre).

Autres considérations
Lorsqu’un poste devient vacant, le ministre peut nommer une autre personne pour occuper ce poste jusqu’à la fin du mandat.

• Traditionnellement, le siège de représentant du public reste vacant.

Membres actuels

(Détails sur le Conseil à la date du 14 octobre 2025)