Comité d’inscription des médecins

Contact Information

Registraire des licences professionnelles
Politiques, planification et évaluation
Ministère de la Santé et des Services sociaux

  • C.P. Box 1320 Yellowknife NT X1A 2L9

  • Telephone (867) 767-9053 ext 49052

  • Fax (867) 873-0484

Fonction
Le comité d’inscription des médecins examine et tranche les demandes qui lui sont présentées de candidats qui souhaitent pratiquer la médecine aux Territoires du Nord-Ouest.

Juridiction
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Ministère responsable
Ministère de la Santé et des Services sociaux

Autorité
la Loi sur les médecins (TNO)

Composition du conseil
Le comité est composé de :

  • Trois praticiens nommés par l’Association médicale des Territoires du Nord-Ouest
  • Un représentant du ministère de la Santé et des Services sociaux
  • Un membre non spécialiste
  • Un registraire

Membres suppléants
Il y a deux remplaçants :

  • Un nommé par l’Association médicale des Territoires du Nord-Ouest
  • Un nommé par le ministère de la Santé et des Services sociaux

Président
Le comité désigne un président parmi les membres du conseil nommés par l’Association médicale des Territoires du Nord-Ouest.

Vice-président
Il n’y a pas de vice-président.

Quorum
Le quorum est de trois membres.

Acte de nomination
Les membres sont désignés par le ministre de la Santé et des Services sociaux en vertu du paragraphe 2(2) de la Loi sur les médecins.

Durée du mandat
Un membre est nommé pour un mandat renouvelable de deux ans.

Exigences relatives aux présences et aux déplacements
Le comité tient ses réunions à Yellowknife, selon les besoins.

Rémunération
Les membres du comité sont rémunérés conformément à la classification du Conseil exécutif et aux directives du secrétariat du Conseil de gestion financière.

  • Catégorie : réglementaire/quasi-judiciaire
  • Président : jusqu’à 400 $ par jour
  • Membre : jusqu’à 325 $ par jour

Le président et les membres reçoivent 50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 3,5 heures) pour tout travail lié au conseil (pour chaque journée de rencontre).

Autres considérations
N/A

Membres actuels

POSTE PERSONNE NOMMÉE DÉBUT DU MANDAT FIN DU MANDAT NOMBRE DE MANDATS
1. Président (Vacant - mandat de 2 ans)      
2. Membre Dr. Pauweliena Laureijs 2024-02-16 2027-02-15 5e mandat
3. Membre (Vacant - mandat de 2 ans)      
4. Membre (non spécialiste) Patricia Winter 2024-10-05 2026-10-04 12e mandat
5. Membre (Registraire) (Vacant)     n/a
6. Suppléant Dr. Darcy Scott 2024-03-11 2026-03-10 1er mandat
7. Membre Dr. Bing Guthrie 2024-10-04 2026-10-03 8e mandat

(Détails du conseil à la date du 14 octobre 2025)