Contact Information

Inspecteur en chef des mines
Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs

• C.P. Box 8888 Yellowknife NT X1A 2R3

• Telephone (867) 669-4412

• Fax (867) 873-4596

Fonction
Le Comité législatif sur la santé et la sécurité dans les mines a été établi pour formuler des conseils et des recommandations sur les questions entourant la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines, la santé et la sécurité des personnes qui travaillent autour des mines et à l’intérieur de celles-ci, ainsi que sur toute autre question au sujet de la santé et de la sécurité au travail dans les mines que lui soumet le ministre.

Juridiction
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Ministère responsable
Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs

Autorité
la Loi sur la santé et la sécurité dans les mines (TNO)

Composition du conseil
Le comité est composé d’au moins sept membres :

• Un inspecteur en chef
• Trois membres recommandés par les travailleurs
• Trois membres recommandés par les propriétaires
• Tout autre membre que le ministre estime nécessaire de nommer

Membres suppléants
Il n’y a pas de remplaçants. La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants au comité.

Président
Le comité désigne un président parmi ses membres.

Vice-président
Il n’y a pas de vice-président.

Quorum
La Loi ne fait aucune mention d’un quorum.

Acte de nomination
Les membres sont nommés par le ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs en vertu du paragraphe 48(1) de la Loi.

Durée du mandat
La Loi ne précise pas la durée du mandat. Par convention, les membres sont nommés pour un mandat de quatre ans.

Exigences relatives aux présences et aux déplacements

• Une réunion doit être convoquée dans l’année suivant l’entrée en vigueur de la loi.
• D’autres réunions doivent être tenues entre 18 mois et deux ans après la réunion initiale.
• Le président pourrait avoir à convoquer des réunions supplémentaires à la demande du ministre.

Rémunération
Les membres du comité sont rémunérés conformément à la classification du Conseil exécutif et aux directives du Secrétariat du Conseil de gestion financière.

• Catégorie : consultative
• Président : jusqu’à 300 $ par jour
• Membre : jusqu’à 250 $ par jour

Le président et les membres reçoivent 50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 3,5 heures) pour tout travail lié au conseil (pour chaque journée de rencontre).

Autres considérations
Aucune

Membres actuels

(Détails du conseil à la date du 08 juillet 2025)