Contact Information
Registraire des appels
Éducation, Culture et Formation
- 62, chemin Woodland, bureau 207 C. P. 4215 Hay River (Territoires du Nord-Ouest) X0E 1G5
- Toll free: 1(855) 546-1232
Telephone (867) 874-2359
Fax (867) 874-2361
Fonctions
La Commission d’appel de l’aide financière aux étudiants est établie pour instruire les appels émanant d’une révision administrative de décisions concernant l’aide financière aux étudiants.
Autorité
Government of the Northwest Territories
Ministère responsable
Ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation
Administration
La Loi sur l’aide financière aux étudiants (TNO)
Composition du conseil
La commission est composée de cinq membres, dont un étudiant du niveau postsecondaire.
Membres suppléants
Il n’y a pas de remplaçants.
La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants au conseil.
Président
Le conseil désigne le président.
Vice-président
Il n’y a pas de vice-président.
Quorum
Le quorum est de trois membres.
Acte de nomination
Les membres sont nommés par le ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation en vertu du paragraphe 8(2) de la Loi sur l’aide financière aux étudiants.
Durée du mandat
Les membres sont nommés pour un mandat renouvelable de deux ans.
Exigences relatives aux présences et aux déplacements
L’office tient des réunions au cours de l’année, selon les besoins.
Rémunération
Les membres de la commission sont rémunérés conformément à la classification du Conseil exécutif et aux directives du secrétariat du Conseil de gestion financière.
Catégorie : réglementaire/quasi-judiciaire
Président : jusqu’à 400 $ par jour
Membre : jusqu’à 325 $ par jour
Le président et les membres reçoivent 50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 3,5 heures) pour tout travail lié à la commission (pour chaque journée de rencontre).
Autres considérations
En cas de poste vacant, le ministre peut nommer une personne qui s’acquittera de la portion restante du mandat.
Les membres travailleront avec des personnes vulnérables, notamment des jeunes.
Membres actuels
| 1. Président | Cole Caljouw | 2022-11-25 | 2026-11-24 | 1er term |
| 2. Membre | Brenda Gauthier | 2022-11-25 | 2026-11-24 | 3e term |
| 3. Member | Karalyn Menicoche | 2022-11-25 | 2026-11-24 | 2e term |
| 4. Membre | Cole Caljouw | 2022-11-25 | 2026-11-24 | 1er term |
| 5. Membre | Arlene DeBastien | 2022-11-25 | 2026-11-24 | 1er term |
| 6. Membre (Membre étudiant) |
Christina Morris | 2022-11-25 | 2026-11-24 | 1er term |
(Détails sur le Conseil à la date du 20 septembre 2024)