Conseil consultatif de la gestion de la faune (TNO)

Contact Information

Président
Conseil consultatif de la gestion de la faune

Fonction

Le mandat du Conseil consultatif de la gestion de la faune (TNO) consiste à conseiller les ministres appropriés sur toutes les questions de politiques, de législation, de réglementation et d’administration touchant l’habitat, la récolte, la conservation, la recherche et la gestion fauniques dans la région de l’ouest de l’Arctique.

Compétence

Gouvernement du Canada

Ministère Responsable

Ministère de l’Environnement et du Changement climatique

Autorité

La Convention définitive des Inuvialuit (Canada)

Composition de l’Office

L’office est composé de six membres et d’un président.

  • Trois membres sont nommés par le Conseil inuvialuit de gestion du gibier.
  • Deux membres sont nommés par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
  • Un membre est nommé par Environnement et Changement climatique Canada.

Membres Suppléants

Il y a six remplaçants.

Président

Le président est nommé par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, avec le consentement du Conseil inuvialuit de gestion du gibier et d’Environnement et Changement climatique Canada.

Vice-Président

Le vice-président est choisi par les membres du conseil.

Quorum

Le quorum est fixé à quatre membres, dont deux membres nommés par le Conseil inuvialuit de gestion du gibier.

Instrument de Nomination

Les membres sont nommés par les instances de nomination appropriées, en vertu du paragraphe 14(46) de la Convention définitive des Inuvialuit.

Durée du Mandat

  • Les membres gouvernementaux sont nommés pour une durée indéterminée.
  • Les membres inuvialuits ont un mandat de 2 ans.
  • Le président détient un mandat de 5 ans.

Exigences Relatives aux Présences et Déplacements

  • Le conseil se réunit au moins quatre fois par an, à moins d’une décision unanime contraire des membres.
  • Des réunions supplémentaires par téléconférence peuvent être prévues, si nécessaire.
  • Les réunions peuvent se tenir conjointement avec celles des conseils de cogestion, parfois à l’extérieur de la région désignée des Inuvialuits.

Rémunération

  • Chaque instance assume les dépenses liées aux salaires et aux honoraires ainsi que les frais accessoires de déplacement.
  • Des honoraires sont versés aux membres du conseil qui ne sont pas fonctionnaires.
  • Les organismes gouvernementaux assument les frais de déplacement de leurs membres respectifs.

Autres Considérations

  • Le conseil ne peut voter sur les affaires d’un gouvernement, à moins qu’un membre représentant ce gouvernement soit présent.

Membres Actuels

POSTE NOM DÉBUT DU MANDAT FIN DU MANDAT NOMBRE DE MANDATS
Président (GTNO) (Vacant - mandat indéterminé)      
Membre (GTNO) Marsha Branigan 2008-03-01 Indéterminé n/a
Membre (GTNO) Robert Gau 2008-09-01 Indéterminé n/a
Membre (Inuvialuit) (Vacant - mandat indéterminé)      
Membre (Inuvialuit) (Vacant - mandat indéterminé)      
Membre (Inuvialuit) (Vacant - mandat indéterminé)      
Membre (Canada) Eric Reed 2015-09-01 Indéterminé n/a
Suppléant (GTNO) Joanna Wilson 2013-04-23 Indéterminé n/a
Suppléant (Inuvialuit) (Vacant - mandat indéterminé)      
Suppléant (Inuvialuit) (Vacant - mandat indéterminé)      
Suppléant (Inuvialuit) (Vacant - mandat indéterminé)      
Suppléant (GTNO) Norman Snowshoe 2017-08-03 Indéterminé n/a
Suppléant (Canada) Vanessa Charlwood 2012-01-01 Indéterminé n/a

(Détails au 08 juillet 2025)