Contact Information

Directeur général
Société d’investissement et de développement
Ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement

• 7e étage, tour Northwest 5201, 50e Avenue, bureau 701 Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 3S9

• Telephone (867) 767-9075 ext 86000

• Fax (867) 765-0652

• http://www.bdic.ca

Fonction
Le conseil d’administration assume la direction des opérations de la Société d’investissement et de développement (SID) des Territoires du Nord-Ouest en tenant compte du développement durable et du renforcement des capacités. La SID a été créée pour concevoir et réaliser des programmes d’aide aux entreprises des Territoires du Nord-Ouest et pour exploiter certaines filiales aux fins de création d’emploi.

Juridiction
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Ministère responsable
Ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement

Autorité
La Loi sur la Société d’investissement et de développement des Territoires du Nord-Ouest (TNO)

Composition du conseil
Le conseil d’administration de la SID est composé d’au moins 5 et d’au plus 10 administrateurs admissibles nommés par le ministre.

Membres suppléants
Il n’y a aucun remplaçant. La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants au conseil.

Président
Le ministre nomme un président parmi les administrateurs.

Vice-président
Le ministre nomme un vice-président parmi les administrateurs.

Quorum
Le quorum est constitué par la majorité des membres nommés.

Instrument de nomination
Les administrateurs sont nommés par le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement en vertu de l’article 5 de la Loi.

Durée du mandat
Le mandat d’un administrateur – nommé à titre amovible –, est renouvelable, et sa durée, d’au plus trois ans, est établie au moment de la nomination de l’administrateur.

Exigences en matière de temps et de déplacement
Les réunions ont lieu en personne ou par voie électronique.

Rémunération
Les membres sont rémunérés conformément à la classification du Conseil exécutif et aux directives du secrétariat du Conseil de gestion financière.

• Catégorie : réglementaire/quasi-judiciaire
• Président : jusqu’à 400 $ par jour
• Membre : jusqu’à 325 $ par jour
• Le président et les membres reçoivent 50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 3,5 heures) pour tout travail lié au conseil (pour chaque journée de rencontre).

Autres considérations

• Sont admissibles pour nomination les personnes qui ont détenu ou géré une entreprise aux Territoires du Nord-Ouest ou qui détiennent l’expertise nécessaire aux Territoires du Nord-Ouest.
• Le cas échéant, le conseil doit tenir compte du développement durable et du renforcement des capacités dans ses considérations.
• Le conseil adopte des règlements, des politiques, des orientations opérationnelles et crée des comités.
• Un fonctionnaire ne peut pas siéger au conseil d’administration.

Composition actuelle

(Informations sur le conseil en date du 20 septembre 2024)