Contact Information

Président
Conseil des producteurs d’œufs des Territoires du Nord-Ouest

• 7 Studney Drive C.P. 4386 Hay River (Territoires du Nord-Ouest) X0E 1G3

• Telephone (867) 874-0645

• Fax (867) 874-6840

• manager_nwteggproducers@yahoo.ca

Fonction
Le Conseil d’administration des producteurs d’œufs des Territoires du Nord-Ouest a pour mandat d’administrer la mise en œuvre du système de commercialisation réglementé et ordonné des œufs aux TNO. Ce mandat comprend les tâches suivantes : allouer les quotas, percevoir et remettre les cotisations, et siéger au conseil d’administration de l’Office canadien de commercialisation des œufs.

Juridiction
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Ministère responsable
Ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement

Autorité
La Loi sur la commercialisation des produits agricoles (TNO)

Composition du conseil
Le Conseil est formé d’au moins trois et d’au plus sept membres, y compris le président.

Membres suppléants
Il n’y a aucun remplaçant. La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants au conseil.

Président
Après consultation avec le Conseil sur la commercialisation des produits agricoles, le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement désigne un président parmi les membres.

Vice-président
Il n’y a pas de vice-président.

Quorum
Le quorum est constitué par la majorité des membres nommés.

Instrument de nomination
Les membres sont nommés par le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement en vertu du paragraphe 11(3)a) de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (TNO).

Durée du mandat
Les membres sont nommés pour un mandat renouvelable d’au plus trois ans.

Exigences en matière de temps et de déplacement
Le conseil se réunit selon les besoins. Les réunions sont publiques, à moins qu’il soit nécessaire de tenir la réunion à huis clos.

Rémunération
Les membres sont rémunérés conformément à la classification du Conseil exécutif et aux directives du secrétariat du Conseil de gestion financière.

• Catégorie : réglementaire/quasi-judiciaire
• Président : jusqu’à 400 $ par jour
• Membre : jusqu’à 325 $ par jour
• Le président et les membres reçoivent 50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 3,5 heures) pour tout travail lié au conseil (pour chaque journée de rencontre).

Autres considérations

• Le président peut déléguer à un membre du conseil tout pouvoir ou toute fonction.
• Le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement peut nommer un fonctionnaire pour aider le conseil à effectuer ses travaux.
• Le conseil peut faire participer des personnes possédant des connaissances particulières ou techniques pour lui prêter assistance dans l’exercice de ses fonctions.
• Le conseil peut adopter des règlements sur les procédures et la conduite professionnelle.

Composition actuelle

(Détails sur le Conseil à la date du 08 juillet 2025)