Contact Information

Sous-ministre adjoint
Environnement et Ressources naturelles

• C.P. Box 1320 Yellowknife NT X1A 2L9

• Telephone (867) 767-9055 ext 53012

• Fax (867) 873-0638

Fonction
Le conseil d’administration gère le fonds établi pour favoriser, par l’éducation, la recherche et des séances de démonstration, une utilisation prudente des ressources renouvelables; la connaissance, l’amélioration et la protection de l’environnement; et l’utilisation des méthodes les plus efficaces de piégeage des animaux sauvages.

Autorité
La Loi sur la fiducie pour la conservation des ressources naturelles (TNO)

Composition du conseil
Le conseil comprend au moins trois membres et pas plus de cinq membres.

Membres suppléants
Il n’y a aucun remplaçant. La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants au conseil.

Président
Le ministre désigne un président parmi les membres du conseil.

Vice-président
Il n’y a pas de vice-président.

Quorum
Le quorum est de trois membres.

Acte de nomination
Les membres sont nommés par le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles en vertu du paragraphe 3(2) de la Loi sur la fiducie pour la conservation des ressources naturelles.

Durée du mandat
Les membres sont nommés pour un mandat renouvelable de deux ans.

Exigences relatives aux présences et aux déplacements
Le conseil doit se réunir au moins une fois l’an.

Rémunération

• Catégorie : consultative
• Président : jusqu’à 300 $ par jour
• Membre : jusqu’à 250 $ par jour
• Demi-journée : 50 % de la rémunération pour 3,5 heures de travail lié au conseil

Les membres qui ne sont pas des fonctionnaires sont rémunérés conformément à la classification du Conseil exécutif et des directives du secrétariat du Conseil de gestion financière. Les membres qui sont des fonctionnaires se voient rembourser leurs dépenses raisonnables. Qu’il soit fonctionnaire ou non, le président reçoit des honoraires et est remboursé pour des dépenses raisonnables.

Autres considérations

• Le ministre peut affecter des fonctionnaires pour appuyer le conseil, si les membres de ce dernier le jugent nécessaire.
• Le conseil doit formuler des règlements qui régissent son fonctionnement, sous réserve de l’approbation ministérielle.
• Le conseil peut définir des critères et des procédures pour encadrer les demandes de financement qui lui sont présentées.

Membres actuels

(Détails sur le conseil à la date du 08 juillet 2025)