l’Environnement et des Ressources naturelles

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

• C. P. Box 1320 Yellowknife NT X1A 2L9
• NWT_ESRF@gov.nt.ca 
• http://www.nwt-esrf.org

Fonction
Le Conseil de gestion des études environnementales des Territoires du Nord-Ouest a été mis en place afin de gérer le Fonds pour l’étude de l’environnement. Ce Fonds sert à financer des études environnementales et sociales portant sur la façon de mener les activités d’exploration, de développement et de production sur les terres pétrolières et gazières aux TNO.

Le financement du Fonds provient des redevances payées par les titulaires de concessions pour la prospection et la production de pétrole aux TNO.

Autorité
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Ministère responsable
Ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement

Administration
La Loi sur les hydrocarbures (TNO)

Composition du conseil
Le conseil est formé de cinq membres, y compris le président.

Les membres du conseil sont choisis parmi la fonction publique et parmi des personnes désignées par les détenteurs de permis. Le MITI et le MERN recommandent chacun une personne qualifiée pour représenter le GTNO. Les ministères recommandent ensemble deux personnes, nommées par l’industrie pétrolière et gazière, et une personne du public.

Membres suppléants
Il n’y a aucun remplaçant.
La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants au Conseil.

Président
Le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement désigne un président parmi les membres du conseil.

Vice-président
Le vice-président est désigné par le Conseil.

Quorum
La Loi ne fait aucune mention d’un quorum.

Acte de nomination
Les membres sont désignés par le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement en vertu du paragraphe 70(2) de la Loi sur les hydrocarbures (TNO).

Durée du mandat
Les membres sont nommés à titre amovible pour un mandat de trois ans renouvelable.

Exigences relatives aux présences et aux déplacements
Les membres du Conseil se réunissent deux fois par an en personne et deux fois par an par téléconférence.

Les réunions en personne durent une journée complète, et nécessitent, tout au plus, deux journées de déplacement pour s’y rendre.

Rémunération
Les membres du Conseil ne reçoivent pas d'honoraires pour leur participation aux réunions. Tous les membres du Conseil recevront des indemnités raisonnables de déplacement et de séjour dans l’exercice de leurs fonctions, mais ne recevront pas de rémunération.

Autres considérations
Tous les membres du Conseil doivent posséder des connaissances techniques spécialisées ou une expertise pertinente.

Le Conseil est responsable de toutes les questions concernant le Fonds (établir les sujets d’étude prioritaires, adopter les budgets, accompagner l’élaboration de propositions d’études, présenter un rapport annuel au ministre).

Le Conseil peut adopter des règlements concernant les comités, la convocation et le déroulement des réunions, les affaires d’administration, l’exercice des fonctions du Conseil et d’autres activités connexes pour le bon fonctionnement du Conseil.

Les activités administratives quotidiennes et les communications nécessaires seront effectuées par un petit secrétariat au sein du ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles.

Membres actuels

(Détails sur le Conseil à la date du 10 decembre 2025)