Coordonnées

Président

Conseil sur la commercialisation des produits agricoles
Ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement

• C. P. 1320. Yellowknife NT X1A 2L9

• Telephone: (867) 767-9060 ext 63002

• Fax: 867-873-0563

Function

Le Conseil sur la commercialisation de produits agricoles est chargé d’entendre les appels et les différents rôles de surveillance en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et de ses règlements d’application.

Fonctions

Government of the Northwest Territories

Ministère responsable

Ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement

Autorité

la Loi sur la commercialisation des produits agricoles (TNO)

Composition du conseil

Le conseil est composé d’au moins trois membres et d’au maximum sept.

Membres suppléants

Il n’y a aucun remplaçant.

La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants au conseil.

Président 

Le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement désigne un président parmi les membres du conseil.

Vice-président 

Il n’y a pas de vice-président.

Quorum

Le quorum est constitué de la majorité des membres nommés.

Acte de nomination

Les membres sont nommés par le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement en vertu du paragraphe 11(3)a) de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles.

Durée du mandat

Les membres sont nommés pour un mandat de plus de trois ans qui peut être renouvelé.

Exigences relatives aux présences et aux déplacements

Le conseil se réunit selon les besoins. Les réunions sont publiques, à moins qu’il soit nécessaire de tenir une réunion à huis clos.

Rémunération

Les membres sont rémunérés conformément à la classification du Conseil exécutif et aux directives du secrétariat du Conseil de gestion financière.

Catégorie : réglementaire/quasi-judiciaire

Président : jusqu’à 400 $ par jour

Membre : jusqu’à 325 $ par jour

Le président et les membres reçoivent 50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 3,5 heures) pour tout travail lié au conseil (pour chaque journée de rencontre).

Autres considérations

Le conseil peut engager des personnes possédant des connaissances particulières ou techniques pour lui prêter assistance dans l’exercice de ses fonctions.

Le président peut déléguer ses pouvoirs à un membre du conseil.

Le ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement peut nommer un fonctionnaire pour aider le conseil à conduire ses travaux.

Le conseil peut établir des règlements sur les procédures et la conduite professionnelle.

Membres actuels

(Détails sur le Conseil à la date du 02 juillet 2025)