Contact Information

Directeur général
Conseil sur la condition de la femme des Territoires du Nord-Ouest

• 5201, 50e Avenue Tour Northwest, 4e étage C. P. 1320

• Telephone (867) 920-6177

• Fax (867) 873-0285

• execdir@nwtwomen.ca 

Fonctions

Les objectifs du Conseil sur la condition de la femme des Territoires du Nord-Ouest sont de sensibiliser le public aux questions qui touchent la condition de la femme, d’encourager les changements afin que les femmes jouissent de l’égalité des chances dans tous les aspects de la société, et de conseiller le ministre sur les questions importantes.

Autorité

Government of the Northwest Territories

Ministère responsable

La Loi relative au Conseil sur la condition de la femme (TNO)

Composition du conseil

Le conseil doit être composé d’au moins cinq membres et d’au maximum neuf, selon ce que le ministre estime approprié.

Membres suppléants

Il n’y a pas de remplaçantes.

La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçantes au conseil.

Président 

Le ministre désignera une membre pour assumer les fonctions de président du conseil.

Vice-président 

Le ministre désignera deux membres pour assumer les fonctions de vice-président du conseil.

Quorum

La Loi ne fait aucune mention d’un quorum.

Acte de nomination

Le ministre responsable de la Condition féminine désigne les membres en vertu de l’article 5 de la Loi.

Durée du mandat

Les membres sont nommées pour un mandat d’une durée minimale d’un an, et d’une durée maximale de trois ans, à préciser au moment de la nomination.

Limites de durée

Yes.

Une membre qui a rempli deux mandats consécutifs ne peut être reconduite dans ses fonctions.

Exigences relatives aux présences et aux déplacements

Le conseil peut tenir ses réunions dans l’une ou l’autre des collectivités des Territoires du Nord-Ouest. Le conseil se réunit au moins deux fois par an, en octobre et en mars, et tient plusieurs conférences téléphoniques au besoin.

Rémunération

La rémunération et les dépenses que le conseil accorde aux membres sont assujetties à l’article 78 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Autres considérations

Les membres doivent représenter les femmes des Territoires du Nord-Ouest et leurs intérêts, la diversité culturelle des TNO, ainsi que les différentes régions et organismes de femmes des TNO.

Lorsqu’un poste devient vacant et que moins de cinq membres siègent au conseil,

a) le ministre doit nommer une nouvelle membre dans les 90 jours; et

b) lorsqu'un poste devient vacant parce que le mandat de sa titulaire est arrivé à échéance, cette dernière doit rester en poste jusqu’à la nomination de sa successeure.

Membres actuels

(Détails sur le Conseil à la date du 9 septembre 2025)