Fonction
Le Conseil territorial de révision instruit les appels relatifs aux évaluations d’améliorations des terres et des propriétés aux Territoires du Nord-Ouest.
Compétence
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Autorité
La Loi sur l’évaluation et l’impôt fonciers (TNO)
Composition du Conseil
Le Conseil comprend au moins trois membres.
Membres Suppléants
Il n’y a pas de remplaçants. La Loi ne prévoit pas la nomination de remplaçants au Conseil.
Président
Le ministre des Affaires municipales et communautaires désigne un président parmi les membres du Conseil.
Vice-Président
Il n’y a pas de vice-président.
Quorum
Le quorum est de trois membres.
Instrument de Nomination
Les membres sont nommés par le ministre des Affaires municipales et communautaires en vertu de l’article 33 de la Loi sur l’évaluation et l’impôt fonciers.
Durée du Mandat
Les membres sont nommés à titre amovible pour un mandat renouvelable d’une durée maximale d’un an. Un membre reconduit dans ses fonctions peut être désigné à nouveau comme président.
Exigences Relatives aux Présences et Déplacements
Le Conseil se réunit au besoin pour instruire les appels.
Rémunération
Les membres de la commission sont rémunérés conformément à la classification du Conseil exécutif et aux directives du Secrétariat du Conseil de gestion financière.
Catégorie : réglementaire/quasi-judiciaire
- Président : jusqu’à 400 $ par jour
- Membre : jusqu’à 325 $ par jour
- Président et membres : 50 % de la rémunération par demi-journée (c.-à-d. 3,5 heures) de travail sur les affaires du Conseil pour chaque journée de réunion.
Autres Considérations
Le ministre nomme un ou plusieurs fonctionnaires à titre de secrétaire du Conseil.
Membres Actuels
| POSTE |
PERSONNE NOMMÉE |
DÉBUT DU MANDAT |
FIN DU MANDAT |
NOMBRE DE MANDATS |
| Président |
Harrinarine Cassie |
2023-08-18 |
2026-08-17 |
3e mandat |
| Membre |
Alan Cash |
2023-08-18 |
2026-08-17 |
2e mandat |
| Membre |
Michael Gagnon |
2023-08-18 |
2026-08-17 |
1er mandat |
| Membre |
David Okoronkwo |
2023-08-18 |
2026-08-17 |
3e mandat |
| Membre |
Harry Cassie |
2023-08-18 |
2026-08-17 |
6e mandat |
| Membre |
Uche Iwuji |
2023-08-18 |
2026-08-17 |
1er mandat |
| (Détails au 08 juillet 2025) |
|
|
|
|
