ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Engagement 1.1.10
Nous veillerons à ce que les résidents puissent participer de manière significative à l’évaluation des avantages et des risques potentiels associés à l’exploitation des ressources, dont la fracturation hydraulique.
Loi sur les opérations pétrolières et Loi sur les hydrocarbures
Nous nous attachons à améliorer notre cadre législatif sur les activités pétrolières et gazières conformément à la priorité de la 18e Assemblée législative visant à améliorer la gouvernance.
Le MITI a réalisé des consultations publiques sur les modifications à la Loi sur les opérations pétrolières et à la Loi sur les hydrocarbures au début 2018 (étape 3).
Les changements viseront à : augmenter la transparence; moderniser le langage employé; préciser l’objet et les principes de ces lois; réduire les lourdeurs administratives; et assurer la certitude réglementaire. Ces points constituent la première étape vers une refonte profonde de notre législation pétrolière et gazière.
En améliorant la transparence, nous informerons le public des avantages et des risques du développement pétrolier et gazier et appuierons ainsi la discussion sur le sujet et le processus décisionnel.
Activités d’information et d’éducation
Le ministère de l’Administration des terres et le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles collaborent avec l’Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, les offices des terres et des eaux et les offices d’aménagement territorial dans le cadre d’activités de sensibilisation et de partage des connaissances liées à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.
Au moins un événement de sensibilisation et de partage des connaissances lié au système intégré de gestion des ressources des Territoires du Nord-Ouest (TNO) est organisé au premier trimestre de chaque année (étapes importantes 2 et 4). Des ateliers ont eu lieu en 2015, 2016 et 2017.
Aide financière
Cette aide financière permet aux habitants et aux organismes des TNO de participer à l’évaluation des avantages et des risques éventuels associés à l’exploitation des ressources. Le gouvernement fédéral est responsable de l’aide financière aux participants, mais le ministère de l’Administration des terres ne cesse d’aborder ce sujet avec lui.
Engagements connexes pris dans le mandat:
- Engagement 1.1.9 – Nous élaborerons une stratégie à long terme pour favoriser l’exploitation du pétrole et du gaz sur le territoire.
- Engagement 1.1.11 – Nous développerons et encouragerons l’essor de l’économie du savoir en prenant les mesures suivantes :
- Mettre en œuvre l’initiative PRÊT (« préparation sur les ressources et l’énergie pour les Ténois ») pour mieux informer et conscientiser la population au sujet de l’exploitation durable et responsable des ressources minières et énergétiques renouvelables et non renouvelables.
- Engagement 1.3.2 – Afin de faire progresser notre vision territoriale de la gestion du territoire et des ressources conformément au Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres, nous élaborerons nos systèmes législatifs, réglementaires et de politique en :
- Élaborant et proposant une loi sur les ressources minérales;
- Apportant des modifications au Règlement sur l’exploitation minière des TNO;
- Élaborant et proposant des modifications à la Loi sur les hydrocarbures;
- Élaborant et proposant des modifications à la Loi sur les opérations pétrolières.
- en élaborant et en proposant des modifications à la Loi sur les terres domaniales;
- en élaborant et en proposant des modifications à la Loi sur les terres des TNO.
- Engagement 5.2.5 – Nous travaillerons pour améliorer la gestion des ressources intégrées aux TNO afin que le régime reflète les intérêts et les priorités des TNO.