1.1.3

Description: 
Nous renforcerons les liens avec les partenaires du secteur public dans les infrastructures de transport, notamment en travaillant avec le fédéral au maintien des installations portuaires et des services maritimes fédéraux collectifs aux TNO, au rétablissement des conditions d’exploitation maritimes sécuritaires au port de Hay River et dans les sections clés du corridor du fleuve Mackenzie, et à l’amélioration de la cartographie et des aides au relèvement à la navigation.
Lead Dept: 
Priority: 
1.1
Status: 
Restructured COC: 
Number: 
3
Deputy Minister Committee: 
Background Information: 

Économie, environnement et changements climatiques 1.1.3 :

Nous renforcerons les liens avec des partenaires du secteur public en ce qui concerne les infrastructures de transport, en invitant Pêches et Océans Canada à maintenir des aménagements portuaires fédéraux pour le réapprovisionnement des collectivités et des services maritimes aux TNO, à rétablir des conditions de gestion maritimes sécuritaires au port de Hay River et dans les secteurs clés du corridor du fleuve Mackenzie, et à améliorer les aides au relèvement hydrographique et à la navigation.

Le 27 août 2017, Transports Canada a annoncé l’investissement de 94,3 millions de dollars sur cinq ans en vertu du Plan de protection des océans; ces fonds iront dans l’équipement de sécurité et les infrastructures marines de base pour soutenir l’initiative pour les collectivités du Nord. Cette initiative vise à faciliter le réapprovisionnement en le rendant plus rapide, plus sûr et plus efficace dans les collectivités situées au bord de l’Océan arctique. Des investissements seront effectués dans l’équipement de sécurité au sol et dans les infrastructures marines de base pour renforcer la sécurité des activités de réapprovisionnement dans les collectivités; ces fonds serviront également à former le personnel à l’utilisation et à l’entretien de l’équipement et des infrastructures.

 

Il est possible d’utiliser le financement du Plan de protection des océans pour améliorer l’état des installations marines des TNO et ainsi faciliter les importantes activités de réapprovisionnement qui permettent de stabiliser le coût de la vie dans les collectivités ténoises; ce sera l’occasion de profiter pleinement des possibilités de transport et d’augmenter l’efficacité et la sécurité des opérations dans le corridor maritime des TNO.

 

Prochaines étapes

 

Le ministère de l’Infrastructure poursuit ses discussions avec Transports Canada et la division des ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada pour améliorer les infrastructures du transport maritime des TNO, notamment en obtenant de l’investissement pour rénover le lit du port de Hay River et pour agrandir les installations portuaires, étant donné qu’il s’agit de la principale plateforme maritime du territoire.

 

Le ministère précise sa liste des infrastructures marines ténoises prioritaires qui pourraient bénéficier d’un financement fédéral en vertu du Plan de protection des océans, notamment les améliorations du port de Hay River et l’acquisition de barges à double coque pour augmenter la flotte des services de transport maritime du GTNO; parmi les initiatives clés du ministère, notons l’établissement d’un centre de services maritimes à Tuktoyaktuk.

 

Le GTNO demande au gouvernement fédéral de lui accorder une considération spéciale et le droit de premier refus quand les ministères, conseils et organismes fédéraux ont besoin de services maritimes dans les eaux ténoises.

 

Le gouvernement fédéral met actuellement au point des plans régionaux de mobilisation afin de lancer des discussions officielles avec les provinces et les territoires sur le Plan de protection des océans. Aucune date n’a encore été retenue pour cette participation.

 

Réalisations à ce jour

 

Le ministère, en collaboration avec la Garde côtière canadienne, examine les résultats de l’enquête de juin 2016 sur le port, qui visait à déterminer l’étendue du travail requis pour draguer celui-ci. On en a conclu qu’il faut retirer 99 391 mètres cubes de boue, de sable et de vase pour restaurer la qualité du lit du port.

 

Le ministère a également travaillé avec l’Administration portuaire du Grand lac des Esclaves à Hay River et la Fédération ténoise des pêcheurs pour mettre au point une demande de prix pour les services de dragage et pour soliciter les réponses des entrepreneurs locaux. La restauration du port devrait coûter 10 millions de dollars. L’exploitation et l’entretien devraient atteindre 1 million de dollars par an pendant 15 ans (25 millions de dollars au total).

 

 

Contexte

 

Le port de Hay River est fortement envasé, ce qui gêne la sécurité maritime et limite l’efficacité des opérations essentielles de réapprovisionnement fournies par les services maritimes, ainsi que les opérations fédérales et les industries locales. Le dernier dragage du port de Hay River a été effectué par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) en 1993, en vertu de l’ancien programme de dragage exécuté par le gouvernement fédéral. Cependant, le financement annuel nécessaire n’est plus versé à TPSGC pour l’entretien régulier des installations portuaires des TNO, notamment le dragage. Le financement des activités de dragage demeure toutefois sous responsabilité fédérale, et le ministère de l’Infrastructure n’a ni le mandat ni les ressources nécessaires pour entreprendre de tels travaux.

 

La prestation des services de soutien maritimes aux TNO, parmi lesquels la recherche et le sauvetage maritime, les aides à la navigation, les communications maritimes, la cartographie, l’entretien de chenaux de navigation, l’aide au déglaçage et les installations de réapprovisionnement maritimes des collectivités relève du ressort du ministère fédéral des Pêches et des Océans et de la Garde côtière canadienne (GCC). Depuis 1995, au nom du gouvernement fédéral qui lui a fourni un financement de 500 000 $ par l’entremise d’un protocole d’entente, le ministère de l’Infrastructure assure l’entretien des sites de débarquement maritimes et des quais des collectivités. Le gouvernement fédéral a cependant retiré le financement du Programme d’entretien des sites d’approvisionnement maritimes éloignés de l’Arctique au cours de l’exercice 2013-2014. Depuis, le Ministère reçoit un nombre croissant de rapports des collectivités concernant le mauvais état des installations maritimes sous propriété du gouvernement fédéral.

 

Liens vers d’autres activités gouvernementales

 

  • La Stratégie 2015-2040 sur les transports aux TNO appuie de manière prioritaire l’entretien et l’amélioration du réseau de transport actuel, pour augmenter le niveau de service, la fiabilité de ce réseau et la sécurité dans les transports, et pour tirer parti de partenariats tout en embrassant l’innovation pour adapter le réseau de transport aux changements climatiques.

 

Pour de plus amples renseignements au sujet de la présente initiative, communiquez avec le ministère de l’Infrastructure.