ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.1.8

Nous soutiendrons l’exploration minérale et le secteur minier par la mise en œuvre de la Stratégie d’exploitation des minéraux. Nous saisirons les occasions de construire des infrastructures de transport qui permettent la mise en marché des ressources en refermant l’écart des compétences dans le secteur minier, en mettant en œuvre le Programme de mesures incitatives sur les activités minières, en élaborant et en proposant une loi sur les ressources minérales, et en appuyant les gouvernements autochtones dans la mise en valeur des activités liées au secteur minier.

Stratégie d’exploitation des minéraux

La Stratégie d’exploitation des minéraux a été élaborée en collaboration avec la Chambre des mines des TNO et du Nunavut dans une approche consultative.

La Stratégie d’exploitation des minéraux s’articule autour de cinq axes :

1.Développer des avantages concurrentiels;
2.Mettre en place un nouveau contexte réglementaire pour les TNO;
3.Rehausser les capacités et la mobilisation autochtones;
4.Promouvoir la durabilité;
5.Investir dans le développement de la main-d’œuvre et la sensibilisation publique.

Programme de mesures incitatives sur les activités minières

Le Programme ténois de mesures incitatives sur les activités minières (étape 2) offre du financement aux prospecteurs et aux sociétés d’exploration qui proposent de nouveaux projets d’exploration ou qui font déjà de l’exploration minière aux TNO.

Il vise à stimuler et à soutenir les activités d’exploration minière partout aux TNO et à réduire les risques associés à l’exploration minière préliminaire, vitale pour une industrie minière saine, durable, et productive.

Ce programme est une initiative de la Stratégie d’exploitation des minéraux et a été élaboré en réponse aux conclusions issues d’une concertation avec les parties prenantes. Il s’inspire de mesures incitatives qui ont bien fonctionné dans d’autres provinces et territoires canadiens.

Loi sur les ressources minérales

Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI) s’est engagé à rédiger et à déposer une nouvelle loi sur les ressources minérales au cours de la 18e Assemblée législative (étapes 3 et 4).

La responsabilité des ressources minérales des TNO a été transférée au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) le 1er avril 2014.

Les ressources minérales aux TNO sont actuellement régies par le Règlement sur l’exploitation minière connexe à la Loi sur les terres des Territoires du Nord-Ouest. Cette loi reflète la législation fédérale en vigueur au moment du transfert des responsabilités.

En regroupant la gestion des titres miniers et des redevances, la nouvelle loi reflétera mieux les besoins et priorités réglementaires uniques des TNO tout en étant plus transparente et de simple.

La loi sur les ressources minérales soutiendra un développement minier durable et englobant qui nous aidera à gérer nos terres et ressources au profit des Ténois tout en augmentant notre compétitivité dans le secteur minier.

Elle établira des règles claires et actualisées pour l’exploitation minière aux TNO afin de réduire les risques et d’attirer les investissements.

L’élaboration et la mise en œuvre de cette loi s’échelonneront sur quelques années, mais le processus est déjà enclenché.

Stratégies régionales d’exploitation des minéraux

Le GTNO seconde et appuie les instances gouvernementales autochtones dans l’élaboration d’approches stratégiques régionales d’exploitation des ressources naturelles par l’organisation d’ateliers et l’offre de conseils. Ces instances peuvent en outre examiner, soupeser et tirer profit des autres stratégies régionales.

Le MITI travaille avec les gouvernements autochtones pour établir des stratégies régionales d’exploitation minière qui seront sous la gouverne de chaque région et permettront la prise de décisions stratégiques en matière d’exploration et d’exploitation des ressources par les groupes de revendications territoriales de chaque région désignée. Ces stratégies sont conçues de façon à s’accorder aux autres stratégies du GTNO. L’initiative des stratégies régionales d’exploitation des minéraux appuie la mise en œuvre de l’objectif 3.2 de la Stratégie d’exploitation des minéraux.

Engagements connexes pris dans le mandat

• Engagement 1.1.10 – Nous veillerons à ce que les résidents puissent participer de manière significative à l’évaluation des avantages et des risques potentiels associés à l’exploitation des ressources, dont la fracturation hydraulique.
• Engagement 1.1.11 – Nous développerons et encouragerons l’essor de l’économie du savoir en prenant les mesures suivantes :
  • Mettre en œuvre le plan stratégique de la Commission géologique des TNO, ce qui implique de mener des études géoscientifiques dans la province géologique des Esclaves; de garantir l’accès à des connaissances géoscientifiques de qualité pour faciliter l’exploration et la découverte de ressources minérales; et de déterminer les conditions de pergélisol qui peuvent avoir des incidences sur le développement des infrastructures.
  • Mettre en œuvre l’initiative PRÊT (« préparation sur les ressources et l’énergie pour les Ténois ») pour mieux informer et conscientiser la population au sujet de l’exploitation durable et responsable des ressources minières et énergétiques renouvelables et non renouvelables.
• Engagement 1.1.12 – Nous soutiendrons la croissance des sociétés d’aide aux entreprises autochtones et la capacité des gouvernements autochtones par la finalisation et la mise en œuvre de protocoles d’entente reflétant les objectifs liés aux possibilités économiques issues des revendications territoriales modernes.
• Engagement 1.2.9 – Nous attirerons des investissements étrangers directs et nous publiciserons les minéraux, les fourrures, la pêche, les produits forestiers et le tourisme auprès des investisseurs et dans les marchés.
• Engagement 1.3.2 – Afin de faire progresser notre vision territoriale de la gestion du territoire et des ressources conformément au Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres, nous ferons évoluer nos systèmes législatifs, réglementaires et de politique en :
  • Élaborant et proposant une loi sur les ressources minérales;
  • Apportant des modifications au Règlement sur l’exploitation minière des TNO.