1.3.1.10

Description: 
Développer et intégrer une approche détaillée sur la gestion des sites contaminés, qui inclut la priorisation, le partage de la responsabilité en collaboration avec d’autres gouvernements, la surveillance, et un système de sécurité financièrement sûr pour prévenir les dettes publiques.
Lead Dept: 
ENR
LANDS
EIA
Priority: 
1.3
Parent Commitment: 
1.3.1
Status: 
En cours de réalisation
Restructured COC: 
Economy and Environment
Number: 
10
Deputy Minister Committee: 
Economy and Environment
Background Information: 

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.3.1 – En utilisant le Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres du GTNO afin d’être clairs et transparents, nous allons :
Développer et intégrer une approche détaillée sur la gestion des sites contaminés, qui inclut la priorisation, le partage de la responsabilité en collaboration avec d’autres gouvernements, la surveillance, et un système de sécurité financièrement sûr pour prévenir les dettes publiques.

Système de sécurité financier

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) détient des garanties financières pour des projets de mise en valeur des ressources afin de s’assurer que les promoteurs limitent et corrigent les répercussions environnementales causées par leurs activités, et ce, sans recourir aux fonds publics.

Le ministère de l’Administration des terres travaille de concert avec d’autres ministères du GTNO pour concevoir un système de suivi des garanties financières pour l’aider à gérer cette responsabilité du GTNO. La création de ce système répond à une recommandation prioritaire émise dans le rapport de 2012 du vérificateur général du Canada concernant les garanties financières et les risques environnementaux. Les étapes suivantes seront respectées dans le cadre de la création de ce système : conception du système (étape importante 3), élaboration et tests (étape importante 4), et mise en place et formation (étape importante 5).