ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.3.2

Afin de faire progresser notre vision territoriale de la gestion du territoire et des ressources conformément au Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres, nous élaborerons nos systèmes législatifs, réglementaires et de politique en :

• Élaborant et proposant une loi sur les ressources minérales.

Loi sur les ressources minérales

Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI) s’est engagé à rédiger et à déposer une nouvelle loi sur les ressources minérales au cours de la 18e Assemblée législative (étapes 1 et 2).

La responsabilité de la gestion des ressources minérales des TNO a été transférée au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest le 1er avril 2014.

Les ressources minérales aux TNO sont actuellement régies par le Règlement sur l’exploitation minière connexe à la Loi sur les terres des Territoires du Nord-Ouest. Cette loi reflète la législation fédérale en vigueur au moment du transfert des responsabilités.

En regroupant la gestion des titres miniers et des redevances, la nouvelle loi reflétera mieux les besoins et priorités réglementaires uniques des TNO tout en étant plus de transparente et de simple.

La loi sur les ressources minérales soutiendra un développement minier durable et englobant qui nous aidera à gérer nos terres et ressources au profit des Ténois tout en augmentant notre compétitivité dans le secteur minier.

Elle établira des règles claires et actualisées pour l’exploitation minière aux TNO afin de réduire les risques et d’attirer les investissements.

L’élaboration et la mise en œuvre de cette loi s’échelonneront sur quelques années, mais le processus est déjà enclenché.

Engagements connexes pris dans le mandat :

• Engagement 1.1.8 – Nous soutiendrons l’exploration minérale et le secteur minier par la mise en œuvre de la Stratégie d’exploitation des minéraux. Nous saisirons les occasions de construire des infrastructures de transport qui permettent la mise en marché des ressources en refermant l’écart des compétences dans le secteur minier, en mettant en œuvre le Programme de mesures incitatives sur les activités minières, en élaborant et en proposant une loi sur les ressources minérales, et en appuyant les gouvernements autochtones dans la mise en valeur des activités liées au secteur minier.
• Engagement 1.1.11 – Nous développerons et encouragerons l’essor de l’économie du savoir en prenant les mesures suivantes :

        o Mettre en œuvre le plan stratégique de la Commission géologique des TNO, ce qui implique de mener des études géoscientifiques dans la province géologique des Esclaves; de garantir l’accès à des connaissances géoscientifiques de qualité pour faciliter l’exploration et la découverte de ressources minérales; et de déterminer les conditions de pergélisol qui peuvent avoir des incidences sur le développement des infrastructures.

• Engagement 1.2.9 – Nous attirerons des investissements étrangers directs et nous publiciserons les minéraux, les fourrures, la pêche, les produits forestiers et le tourisme auprès des investisseurs et dans les marchés.