Description:
En passant en revue la Loi sur le fonds du patrimoine des TNO et en élaborant des modifications à la lumière du transfert des responsabilités, pour assurer clairement un flux de rentrées et renforcer la gouvernance publique.
Lead Dept:
Priority:
1.3
Parent Commitment:
1.3.2
Status:
Restructured COC:
Number:
11
Deputy Minister Committee:
Background Information:
ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Engagement 1.3.2 – Afin de faire progresser notre vision territoriale de la gestion du territoire et des ressources conformément au Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres, nous élaborerons nos systèmes législatifs, réglementaires et policiers :
En passant en revue la Loi sur le fonds du patrimoine des TNO et en élaborant des modifications à la lumière du transfert des responsabilités, pour assurer clairement un flux de rentrées et renforcer la gouvernance publique.