ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.3.2

Afin de faire progresser notre vision territoriale de la gestion du territoire et des ressources conformément au Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres, nous élaborerons nos systèmes législatifs, réglementaires et de politique en :

• Apportant des modifications au Règlement sur l’exploitation minière aux TNO.

Règlement sur l’exploitation minière aux TNO

Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI) s’est engagé à modifier le Règlement sur l’exploitation minière des TNO au cours de la 18e Assemblée législative (étapes 1, 2, 3 et 4).

Engagements connexes pris dans le mandat :

• Engagement 1.1.8 – Nous soutiendrons l’exploration minérale et le secteur minier par la mise en œuvre de la Stratégie d’exploitation des minéraux. Nous saisirons les occasions de construire des infrastructures de transport qui permettent la mise en marché des ressources en refermant l’écart des compétences dans le secteur minier, en mettant en œuvre le Programme de mesures incitatives sur les activités minières, en élaborant et en proposant une loi sur les ressources minérales, et en appuyant les gouvernements autochtones dans la mise en valeur des activités liées au secteur minier.