1.3.2.5

Description: 
En élaborant et en proposant des modifications à la Loi sur les parcs territoriaux.
Lead Dept: 
ENR
ITI
Priority: 
1.3
Parent Commitment: 
1.3.2
Status: 
Tenu
Restructured COC: 
Economy and Environment
Number: 
5
Deputy Minister Committee: 
Economy and Environment
Background Information: 

ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.3.2

Afin de faire progresser notre vision territoriale de la gestion du territoire et des ressources conformément au Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres, nous élaborerons nos systèmes législatifs, réglementaires et de politique en :

•Rédigeant et proposant des modifications à la Loi sur les parcs territoriaux.

Il existe trois types de parcs aux TNO :

  1. Les parcs créés pour un usage récréatif et le tourisme.
  2. Les parcs réservés à la conservation.
  3. Les sites culturels et patrimoniaux.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) doit distinguer la réglementation concernant les activités récréatives et touristiques de la réglementation concernant les activités de conservation aux TNO.

Législation sur les aires protégées

Environnement et des Resources naturelles (MERN)( étapes 1 et 3)

Loi sur les parcs territoriaux

Des modifications seront apportées à la Loi sur les parcs territoriaux dans la foulée de la création par le MERN d’une législation distincte sur les zones protégées.

Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI) et le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles (MERN) travailleront de concert pour recommander les modifications importantes nécessaires à la loi. 

Le MITI conservera la responsabilité des parcs à usage récréatif et des parcs en bordure de route, ainsi que de leur exploitation.

Les modifications proposées à la Loi sur les parcs territoriaux illustrent les efforts fournis pour faire progresser les cadres législatif et réglementaire des TNO.


Engagements connexes pris dans le mandat :

 

  • Engagement 1.2.7 – Nous accroîtrons l’offre touristique et fournirons des installations touristiques publiques de grande qualité en :

        o Agrandissant et modernisant l’infrastructure de nos parcs et la signalisation;
        o Améliorant les installations le long des routes éloignées;
        o Construisant de nouveaux parcs comme le parc territorial Doi T’oh dans la région du Sahtú.

  • Engagement 1.3.1 – En utilisant le Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres du GTNO afin d’être clairs et transparents, nous allons :

        o Finaliser et mettre en œuvre le Plan d’action sur la conservation, afin de finaliser les secteurs protégés par les candidats;
        o Créer le parc Thaidene Nene.