ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Engagement 1.3.2

Afin de faire progresser notre vision territoriale de la gestion du territoire et des ressources conformément au Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres, nous élaborerons nos systèmes législatifs, réglementaires et de politique en :

• Élaborant et proposant des modifications à la Loi sur les hydrocarbures.

La 18e Assemblée législative s’est engagée à entreprendre un examen complet de l’ensemble de la législation sur la gestion des ressources qui a été reprise du gouvernement fédéral lors du transfert des responsabilités.

Loi sur les hydrocarbures

Les TNO ont hérité de la Loi sur les hydrocarbures du gouvernement fédéral dans le cadre de l’entente sur le transfert des responsabilités.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) souhaite améliorer le cadre législatif sur les opérations pétrolières et gazières conformément à la priorité de la 18e Assemblée législative d’améliorer la gouvernance, et lance pour ce faire un examen de la Loi sur les hydrocarbures pour examiner les questions de certitude et de précision réglementaires. Des modifications seront introduites durant la 18e Assemblée législative afin d’améliorer la transparence (étapes 1 et 2). 

Engagements connexes pris dans le mandat :

• Engagement 1.1.9 – Nous élaborerons une stratégie à long terme pour favoriser l’exploitation du pétrole et du gaz dans le territoire.
• Engagement 1.3.2 – Afin de faire progresser notre vision territoriale de la gestion du territoire et des ressources conformément au Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres, nous élaborerons nos systèmes législatifs, réglementaires et de politique en :

        o Élaborant et proposant des modifications à la Loi sur les opérations pétrolières.

• Engagement 5.2.4 – Nous poursuivrons une entente avec le gouvernement fédéral sur la gestion des ressources en mer.