Description:
En élaborant et en proposant des modifications à la Loi sur les opérations pétrolières et gazières.
Lead Dept:
Priority:
1.3
Parent Commitment:
1.3.2
Status:
Restructured COC:
Number:
7
Deputy Minister Committee:
Background Information:
ÉCONOMIE, ENVIRONNEMENT ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Engagement 1.3.2 – Afin de faire progresser notre vision territoriale de la gestion du territoire et des ressources conformément au Cadre sur l’utilisation et le développement durable des terres, nous élaborerons nos systèmes législatifs, réglementaires et policiers :
En élaborant et en proposant des modifications à la Loi sur les opérations pétrolières et gazières.