ÉDUCATION, FORMATION ET DÉVELOPPEMENT DES JEUNES
Engagement 2.3.3 – Nous élaborerons une législation qui jettera les bases d’un système d’assurance qualité grâce auquel les établissements secondaires pourront être reconnus et autorisés par les TNO.
Au Canada, la réglementation des établissements d’enseignement postsecondaire est de responsabilité provinciale et territoriale. Ainsi, c’est au GTNO qu’il revient de gérer la reconnaissance des établissements postsecondaires.
Partout dans le monde, les gouvernements doivent disposer d’un processus de reconnaissance officiel et d’un système d’assurance qualité qui respectent de facto les normes nationales et internationales, car les établissements postsecondaires et les intervenants du monde de l’éducation, y compris les futurs étudiants et employeurs, sont tributaires de ces processus qui assurent l’uniformité des pratiques et des programmes entre les différents établissements.
Le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF) élabore actuellement un projet de loi pour encadrer l’enseignement postsecondaire. Ce projet de loi vise à remplacer la Loi sur l’éducation, et c’est en vertu de ce nouveau cadre législatif général que seront créés tous les établissements postsecondaires (étape 2).
Le principal objectif de cette nouvelle législation sera de mettre en place un processus de reconnaissance qui assure une gouvernance efficace et un rigoureux contrôle de la qualité des établissements postsecondaires et de leurs programmes, conformément aux pratiques exemplaires nationales et internationales. Pendant que le travail d’élaboration de la proposition législative suit son cours, le MÉCF continuera de travailler avec les principaux intervenants du milieu pour assurer leur succès et leur stabilité à long terme.
L’adoption d’un mécanisme d’assurance qualité clair et transparent devrait être avantageuse pour le Collège Aurora, le Centre de recherche et d’apprentissage Dechinta et le Collège nordique francophone (CNF). Grâce à cette structure, ils seront plus à même de combiner leurs efforts et de combler les principales lacunes dans les offres d’enseignement et de formation.
Le MÉCF est conscient du contexte culturel, social, économique et géographique qui définit les besoins en matière d’enseignement postsecondaires aux TNO et fait le nécessaire pour s’assurer que le nouveau cadre législatif profitera à tous les résidents et à tous les établissements du territoire, dans le présent comme dans l’avenir.
Un document de discussion préliminaire est en cours de préparation pour expliquer le projet de loi sur l’enseignement postsecondaire; il sera porté à l’attention des intervenants du domaine de l’éducation dans le cadre d’un processus de consultation (étape 1). Les commentaires des intervenants, de même que les résultats de l’examen des principes fondateurs du Collège Aurora, guideront l’élaboration de la proposition législative.
Le Centre de recherche et d’apprentissage Dechinta est un organisme privé à but non lucratif qui n’est pas reconnu comme un collège, une université ou un établissement d’enseignement postsecondaire aux TNO. Le MÉCF continue toutefois de soutenir le développement des programmes du Centre Dechinta.
Le CNF est lui aussi un organisme privé à but non lucratif qui n’est pas reconnu comme un collège, une université ou un établissement d’enseignement postsecondaire aux TNO, mais le MÉCF continue d’appuyer le développement de ses programmes.
Le MÉCF demeure déterminé à produire un nouveau cadre législatif pour l’enseignement postsecondaire et consultera, à cette fin, le Collège Aurora et d’autres établissements postsecondaires des TNO. Les résultats de l’examen des principes fondateurs du Collège Aurora orienteront le travail législatif, et l’échéancier a été ajusté en conséquence.
Engagements connexes pris dans le mandat :
Engagement 1.1.5 – Nous mettrons sur le marché du travail plus de jeunes âgés de 18 à 24 ans en éliminant les obstacles à l’emploi par divers moyens : rehaussement des niveaux de scolarité atteints, développement professionnel, amélioration des services de soutien au perfectionnement professionnel pour mieux adapter les habiletés des employés aux besoins des employeurs.
- Pour ce faire, nous effectuerons un examen des principes fondateurs du Collège Aurora, nous actualiserons le plan stratégique et modifierons la Loi sur le Collège Aurora à la lumière des conclusions tirées. De plus, nous améliorerons les résultats des centres communautaires d’apprentissage, renforcerons le programme d’apprentissage et rehausserons nos services de perfectionnement professionnel.