ÉDUCATION, FORMATION ET DÉVELOPPEMENT DES JEUNES

Engagement 2.4.5 – Nous travaillerons en collaboration avec la communauté francophone des TNO pour soutenir l’enseignement de la langue française.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) s’engage à remplir ses obligations en matière d’administration des écoles francophones et d’admission des élèves aux écoles francophones conformément à :

• La charte canadienne des droits et libertés;
• La Loi sur l’éducation;
• La Directive ministérielle du GTNO sur l’inscription des élèves aux programmes d’enseignement en français langue première;
• La décision de la Cour d’appel des TNO.

Le droit à l’éducation en français est décrit à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Au cours de l’année scolaire 2015-2016, le ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MÉCF) a passé en revue sa Directive sur l’inscription des élèves aux programmes d’enseignement en français langue première pour finalement émettre une nouvelle Directive en août 2016 (étape 1). Celle-ci avait pour but de réguler l’inscription des élèves qui n’ont pas droit à une scolarité en langue de la minorité en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

La nouvelle Directive et les politiques connexes énoncent clairement le rôle du MÉCF dans le processus d’admission dans les écoles francophones et précisent trois cas de figure possibles pour les parents non-ayant droit admissibles :

• Restitution;
• Francophone non citoyen;
• Nouvel arrivant.

La nouvelle Directive établit un équilibre entre le soutien à la croissance de la communauté francophone, d’une part, et la protection de l’intégrité des programmes d’enseignement du français, d’autre part. Les parents dont on a refusé la demande d’inscription par le passé peuvent présenter une nouvelle demande au MÉCF en vertu de la nouvelle Directive. Toutes les demandes présentées depuis août 2016 ont satisfait aux exigences et ont donc été acceptées.

Une entente sur le partage de locaux a été conclue en septembre 2016 entre le district scolaire no 1 de Yellowknife (YK1) et la Commission scolaire francophone des TNO (CSFTNO) pour le partage de l’école William MacDonald de Yellowknife (étape 2). En septembre 2017, une version révisée de cette même entente a été signée pour répondre aux besoins de l’année scolaire en cours.

L’agrandissement de l’École Allain St-Cyr est en cours. La construction comprend un gymnase de 476 m2 muni d’une scène, de deux classes multifonctionnelles, ainsi que d’un espace d’enseignement pour accommoder les élèves ayant des besoins spéciaux.

Le contrat de conception et de construction a été attribué à l’entreprise Clark Builders le 12 avril 2017; les plans finaux sont à l’étude, et l’excavation et la préparation des fondations sont en cours (étapes 3 et 4). La construction devrait se terminer à l’automne 2018 (étape 5). Le MÉCF et la Commission scolaire francophone continueront de collaborer pour mener à bien l’amélioration des infrastructures de l’École Allain St-Cyr de Yellowknife.

Une entente sur le partage de locaux a été conclue en septembre 2016 entre l’Administration scolaire de district de Hay River (ASDHR) et la CSFTNO pour le partage d’espaces dans différentes écoles de Hay River. En septembre 2017, une version révisée de cette même entente a été signée pour répondre aux besoins de l’année scolaire en cours.

Du côté des langues officielles, une nouvelle entente quadriennale a été conclue entre le gouvernement du Canada et le GTNO le 24 mars 2017; celle-ci sera en vigueur jusqu’en 2019-2020. Cette nouvelle entente accroît le financement consacré à la mise en œuvre continue du Plan stratégique sur les communications et les services en français du GTNO, notamment :

• La prestation de services de traduction et d’interprétation en français aux ministères, à l’Assemblée législative ainsi qu’aux conseils et organismes du GTNO pour tous les documents destinés au public;
• La prestation de services en français au public par l’intermédiaire de Services TNO;
• La publicité dans L’Aquilon et sur les ondes de Radio Taïga, la mise en ligne de sites Web et le soutien au personnel pour les ministères, l’Assemblée législative ainsi que les conseils et organismes du GTNO;
• La traduction en français des messages publiés sur les médias sociaux, par exemple la page Facebook des différents ministères.

Engagements connexes pris dans le mandat :

Engagement 2.4.1 – Nous renforcerons la culture et le patrimoine aux TNO :

• en travaillant avec le gouvernement du Canada au renforcement de l’Accord pluriannuel de coopération Canada-TNO relatif au français et aux langues autochtones;
• en élaborant un plan d’action pour le Cadre stratégique sur la culture et le patrimoine.