4.1.2

Description: 
En tenant compte de la santé mentale et des dépendances, nous examinerons des façons novatrices de prévenir et de réduire le crime par une gestion de cas intégrée, des tribunaux de mieux-être, des tribunaux offrant des choix de traitement de la violence domestique, et des programmes correctionnels culturellement appropriés.
Lead Dept: 
Priority: 
4.1
Status: 
Restructured COC: 
Number: 
2
Deputy Minister Committee: 
Background Information: 

SÉCURITÉ ET MIEUX-ÊTRE COMMUNAUTAIRE

Engagement 4.1.2 – En tenant compte de la santé mentale et des dépendances, nous examinerons des façons novatrices de prévenir et de réduire le crime par une gestion de cas intégrée, des tribunaux de mieux-être, des tribunaux offrant des choix de traitement de la violence domestique, et des programmes correctionnels culturellement appropriés.

Gestion intégrée des cas (GIC) – Le projet pilote de GIC vise à créer, à favoriser et à appliquer une approche coordonnée, collaborative, multiministérielle et axée sur le client qui élimine les obstacles et comble les lacunes en matière de services auxquels sont confrontés les clients fréquents ayant des besoins complexes. Des clients participent à ce projet depuis octobre 2015.

Tribunal de mieux-être – Le Tribunal de mieux-être constitue une solution de rechange au système judiciaire courant. Il fonctionne selon un modèle visant à corriger les problèmes sous-jacents à un problème de toxicomanie ou d’alcoolisme, à une maladie mentale ou à un trouble cognitif.

Tribunal avec option d’atténuation de la peine pour violence familiale (APVF) – Le tribunal avec option d’APVF a été mis sur pied le 24 mars 2011. Il s’agit d’une solution pour les délinquants à faible risque qui assument la responsabilité de leurs actes (en plaidant coupable) et qui acceptent de suivre un programme de huit modules. Les délinquants font l’objet d’une présélection stricte et sont tenus de participer au programme de huit modules suivant l’ordonnance du tribunal. S’ils réussissent le programme, les délinquants verront leur peine atténuée. Les victimes ont accès à des services de soutien, qui peuvent être coordonnés par les services aux victimes. La sécurité des victimes est toujours une priorité. Cette option est offerte à Yellowknife et à Hay River; certains délinquants de Behchokǫ̀, de K’atl’odeeche et d’Enterprise peuvent également en bénéficier.

Programmes correctionnels appropriés sur le plan culturel – Le ministère de la Justice sait que pour pouvoir porter leurs fruits, les programmes offerts dans les établissements correctionnels doivent être conçus de manière à répondre aux besoins du délinquant, notamment à définir les causes profondes du comportement criminel d’une personne. Les programmes doivent également reconnaître l’importance de la culture et la courte durée d’incarcération de la plupart des détenus dans le territoire. Le Service correctionnel du ministère de la Justice offre un éventail de programmes autochtones conçus pour aider les délinquants à se réinsérer dans leurs collectivités.

Avec le soutien d’autres ministères se partageant l’enveloppe sociale, le ministère de la Justice poursuit la mise en œuvre du projet pilote de GIC à Yellowknife, et continue d’appuyer des programmes liés au tribunal de mieux-être et au tribunal avec option d’APVF. Il examine également des possibilités d’amélioration de programmes correctionnels appropriés sur le plan culturel. Le Ministère explore également des améliorations à ses programmes correctionnels adaptés à la culture. Les mesures entreprises afin de prévenir et de réduire la criminalité comprennent le début des audiences du tribunal avec option d’APVF à Behchokǫ̀ (étape importante 1), l’évaluation du projet pilote de GIC (étape importante 2), et la prestation de nouveaux programmes sur l’alcoolisme et la toxicomanie adaptés à la culture dans les établissements correctionnels (étape importante 3).

Engagements connexes pris dans le mandat

  • Engagement 4.4.1 – Nous renforcerons des initiatives et des partenariats pour prévenir et réduire la violence familiale en examinant la possibilité de proposer le tribunal avec option d’atténuation de la peine pour violence familiale (APVF) au-delà de Yellowknife et de Hay River.

  • Engagement 4.4.1 – Nous renforcerons des initiatives et des partenariats pour prévenir et réduire la violence familiale en offrant de la formation, des renseignements au public, et de la sensibilisation en ce qui concerne les protections offertes aux termes de la Loi sur la protection contre la violence familiale.

  • Engagement 4.4.1 – Nous renforcerons des initiatives et des partenariats pour prévenir et réduire la violence familiale en continuant de soutenir le programme de guérison pour hommes qui s’adonnent à la violence dans leurs relations intimes, comme le Programme de guérison Wek’eahkaa « Un nouveau jour ».