SÉCURITÉ ET MIEUX-ÊTRE COMMUNAUTAIRE

Engagement 4.3.2 – Nous explorerons des choix pour étendre au-delà de Yellowknife le programme médiation-parentage après une séparation ou un divorce.

Le programme de médiation-parentage après une séparation vient en aide aux familles qui vivent une séparation ou un divorce.

Médiation – La médiation en droit de la famille est une solution de rechange au système judiciaire traditionnel pour régler les différends liés à la garde, au droit de visite et à la pension alimentaire des enfants. Le programme a été créé en 2009 et permet aux parties d’exercer un plus grand contrôle sur leur situation en travaillant ensemble pour parvenir à leur propre accord. Le programme peut compter sur une liste de médiateurs pour offrir des services de médiation en droit de la famille en personne, par téléconférence, et à l’aide de logiciels comme WebEx et Skype. Le programme est offert aux parents à l’échelle du territoire. Il est gratuit pour un maximum de neuf heures, en plus d’une heure de pré-médiation en privé pour chaque parent.

Le programme de médiation est actuellement offert à l’échelle des TNO. Les résidents des collectivités éloignées peuvent accéder aux services de médiation par téléphone et, dans certaines circonstances, en ligne. Le programme médiation-parentage après une séparation est offert à Yellowknife et à Behchokǫ̀. Depuis le 7 novembre 2015, l’atelier est aussi offert par webinaire à tous les résidents des TNO. Le Ministère de la Justice continuera d’examiner des manières de faire connaître cet atelier et de le rendre accessible aux résidents.

Parentage après une séparation – Le programme est un atelier gratuit d’une demi-journée qui met l’accent sur la sensibilisation des parents aux difficultés auxquels ils peuvent s’attendre et aux solutions saines auxquelles ils peuvent faire appel lors de la prise de décisions parentales suivant une séparation ou un divorce. Le 1^er avril 2010, la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest a émis une directive de pratique obligeant chaque résident de Yellowknife (à plusieurs exceptions près) qui souhaite engager une procédure en droit de la famille à suivre un atelier de parentage après une séparation avant d’entamer la procédure.

Le programme médiation-parentage après une séparation est offert à Yellowknife et à Behchokǫ̀. Depuis le 7 novembre 2015, l’atelier est aussi offert par webinaire à tous les résidents des TNO. Le Ministère de la Justice continuera d’examiner des manières de faire connaître cet atelier et de le rendre accessible aux résidents.

Les mesures prises pour étendre les deux programmes au-delà de Yellowknife incluaient la mise à disposition du programme de médiation dans toutes les collectivités (étape 1), la prestation du Programme sur le rôle parental après la séparation par webinaire (étape 2), et le lancement d’une version révisée du manuel de l’atelier sur ce dernier programme (étape 3).

Engagements connexes pris dans le mandat

• Engagement 4.4.3 : Nous chercherons à améliorer l’accès à la justice aux Territoires du Nord-Ouest (TNO) en élargissant les programmes communautaires de sensibilisation juridique, en facilitant l’accès à des services d’avocats en droit familial nommés d’office pour aider les membres de la famille non représentés lors de leur première comparution devant le tribunal de la famille, et en élargissant l’information juridique publique aux programmes et aux services pour que les gens connaissent l’aide disponible et le moyen d’y accéder.