SÉCURITÉ ET MIEUX-ÊTRE COMMUNAUTAIRE

Engagement 4.4.1 – Nous renforcerons des initiatives et des partenariats pour prévenir et réduire la violence familiale :
En examinant la possibilité d’étendre le Tribunal sur les options de traitement en matière de violence familiale au-delà de Yellowknife et de Hay River.

Le tribunal avec option d’atténuation de la peine pour violence familiale (APVF) a été mis en place le 24 mars 2011. Il s’agit d’une solution pour les délinquants à faible risque qui assument la responsabilité de leurs actes (en plaidant coupable) et qui acceptent de suivre un programme de huit modules. Les délinquants font l’objet d’une présélection stricte et sont tenus de participer au programme de 8 modules suivant l’ordonnance du tribunal. S’ils le suivent jusqu’au bout, ils verront leur peine atténuée. Les victimes ont accès à des services de soutien, qui peuvent être coordonnés par les services aux victimes. La sécurité des victimes est toujours une priorité.

Le tribunal avec option d’APVF est une initiative lancée par la Cour territoriale avec l’appui du ministère de la Justice, du bureau régional ténois du Service des poursuites pénales du Canada, des avocats de la défense et de la GRC.

Cette option est offerte à Yellowknife et à Hay River; certains délinquants de Behchokǫ̀, de K’atl’odeeche et d’Enterprise peuvent également en bénéficier. Toute décision d’élargissement du tribunal avec option d’APVF reviendrait en bout de ligne à la magistrature de la Cour territoriale, et prendrait en compte la disponibilité des autres aides et programmes dans la collectivité concernée.

Les mesures prises pour étendre le tribunal APVF au-delà de Yellowknife et de Hay River incluaient le suivi et l’étude de la faisabilité de l’implantation du tribunal dans d’autres collectivités (étape 1) et le début des séances du tribunal avec option d’APVF à Behchokǫ̀ (étape 2).

Engagements connexes pris dans le mandat

• Engagement 4.4.1 : Nous renforcerons les initiatives et les partenariats pour prévenir et réduire la violence familiale en offrant de la formation, des renseignements au public, et de la sensibilisation en ce qui concerne les protections offertes aux termes de la Loi sur la protection contre la violence familiale.

• Engagement 4.4.1 : Nous renforcerons les initiatives et les partenariats pour prévenir et réduire la violence familiale : en continuant de soutenir le programme de guérison pour hommes qui usent de la violence dans leurs relations intimes, comme le Programme de guérison Wek’eahkaa « Un nouveau jour ».