SÉCURITÉ ET MIEUX-ÊTRE COMMUNAUTAIRE

Engagement 4.4.3 : Nous chercherons à améliorer l’accès à la justice aux TNO en élargissant les programmes communautaires d'approche légale, en facilitant l’accès à des services juridiques en droit familial pour aider les membres de la famille non représentés à leur première présence au tribunal de la famille, et en élargissant l’éducation publique aux programmes et aux services pour que les gens connaissent l’aide disponible et les moyens d’y accéder.

En mars 2017, la Commission d’aide juridique a officiellement élargi le programme de sensibilisation, notamment en offrant davantage de séances de consultation sans rendez-vous, en augmentant les visites des juristes chargés de la sensibilisation dans les collectivités, et en augmentant l’offre de services d’avocats en droit familial nommés d’office. Les services d’avocats en droit familial nommés d’office offrent une aide à la comparution identique aux personnes qui comparaissent devant les chambres en droit de la famille de la Cour suprême, sans qu’elles aient besoin de présenter de demande d’aide juridique ni d’y être admissibles.

Le service communautaire d’aide juridique occupe des locaux différents à Yellowknife. En plus des services de base fournis à Yellowknife, des visites et des activités sont organisées régulièrement dans les collectivités. Le calendrier de ces visites est prévu trois à six mois à l’avance et prend en compte les besoins des collectivités et les ressources dont elles disposent.

Des services de sensibilisation à l’aide juridique sont offerts en personne dans la plupart des collectivités, souvent en partenariat avec des organismes communautaires et des gouvernements autochtones. Les personnes ayant besoin d’aide peuvent communiquer avec le centre communautaire d’aide juridique de Yellowknife par courriel ou par téléphone, ou s’y présenter en personne. Une séance de consultation sans rendez-vous y est organisée tous les mardis. Des aides judiciaires transmettront également des affaires au centre.

Le ministère de la Justice prend des mesures supplémentaires pour continuer d’offrir un accès aux ressources juridiques. En raison de la fermeture prévue de la bibliothèque de droit M.M. de Weerdt, on mettra sur pied un centre de ressources au palais de justice à l’intention des membres du barreau et du public. Il contiendra une collection de documents imprimés et une borne d’accès en ligne gratuit. On prévoira également des plages horaires pendant lesquelles le personnel aidera les membres du public à se repérer dans les ressources imprimées et les ressources en ligne. Le Ministère s’affaire également à afficher davantage de documents d’information juridique destinés au public sur son site Web. Ces efforts se poursuivent, à l’initiative de la Commission d’aide juridique et du ministère de la Justice.

La mise en œuvre de services de proximité d’aide juridique élargis (étape 1) et l’ouverture d’un service communautaire d’aide juridique à Yellowknife (étape 2) faisaient partie des mesures entreprises pour améliorer l’accès à la justice aux TNO.

Engagements connexes pris dans le mandat

• Engagement 4.3.2 : Nous explorerons des choix pour étendre au-delà de Yellowknife le programme médiation-parentage après une séparation ou un divorce.